Blog juridique
Le blog juridique, alimenté par l'ANS et l'association eJustice.CH, vous tient au courant des dernières questions en matière de droit de la cyberadministration. Il traite également des thèmes du moment qui occupent le groupe spécialisé de juristes.
L'auteur principal du blog juridique est Timur Acemoglu, avocat et co-secrétaire d'eJustice.CH. Selon le thème, nous invitons des auteurs externes à écrire un article spécialisé.
Articles
#15 Protection des données: à quoi les administrations communales doivent-elles faire attention lors de l’acquisition de logiciels?
La commune de Dänikon (ZH) est à la recherche d’un outil adapté pour l’administration des associations du village. Elle aimerait pouvoir y saisir des données sur les organisations en question et le nom des interlocuteurs afin de gérer les contributions qu’elle leur verse. Elle se demande quelles mesures elle doit prendre pour respecter le droit à la protection des données. La nouvelle législation en la matière prévoit-elle de nouvelles obligations? Ueli Buri nous répond.
Lire la suite#14 Premiers conseils pour des questions concernant les aspects juridiques de la cyberadministration
Vous prévoyez de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez recevoir des informations au préalable sur le cadre légal et des réponses aux questions d'ordre juridique qui découlent de ce projet? Il vous manque le savoir-faire nécessaire ou les capacités correspondantes? Profitez des conseils des juristes de l'association eJustice.CH. Un article de Timur Acemoglu, co-secrétaire de l'association eJustice.CH.
Lire la suite#13 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 4 avril 2023
Lors de la séance du 4 avril 2023, la loi sur l’administration numérique du Canton de Berne au centre des discussions était au centre des discussions.
Lire la suite#12 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 9 novembre 2022
Lors de la séance du 9 novembre 2022, l'archivage numérique à long terme et le projet «Justitia 4.0» était au centre des discussions.
Lire la suite#11 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 6 avril 2022
Lors de la séance du 6 avril 2022, le «nuage» était au centre des discussions.
Lire la suite#10 Après le vote de Genève: ce que signifie le droit à l'intégrité numérique
Le canton de Genève se dote d’un nouveau droit constitutionnel à l’intégrité numérique. Quelle protection promet ce nouveau droit fondamental? Une analyse de Timur Acemoglu.
Lire la suite#09 Forme écrite et signature électronique: qu’en est-il?
Certains actes administratifs ne sont valables qu’en la forme écrite, en raison des prescriptions légales ou d’une pratique établie. Une signature est parfois aussi exigée. La signature électronique est le pendant numérique de la signature manuscrite. Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle ancrée dans la loi? Un article de Timur Acemoglu.
Lire la suite#08 Pourquoi faut-il des règles sur les échanges électroniques?
La cyberadministration repose sur le traitement électronique des affaires administratives, que ce soit au sein d’une administration, entre deux administrations ou entre une administration et un acteur privé. De tels actes administratifs visent notamment à produire un effet juridique et sont soumis aux règles formelles du droit procédural. Or ce dernier doit lui aussi prévoir et régler le traitement électronique des affaires administratives. Un article de Timur Acemoglu.
Lire la suite#07 L’État peut-il publier ses propres logiciels sous une licence open source?
La question surprend de prime abord. En 2019, la publication du code source du système de vote électronique avait mis en lumière de graves lacunes. En conséquence, les nouvelles bases légales sur les systèmes de vote électronique exigent expressément la publication du code source et de la documentation, pour des raisons de sécurité et afin de protéger les droits constitutionnels des citoyens. Et pourtant, la publication ne va pas de soi. Article de Timur Acemoglu.
Lire la suite#06 Organismes responsables: comment réussir la mise en œuvre commune des solutions de cyberadministration
Les solutions de cyberadministration doivent être conçues dans un souci d’efficacité, de convivialité et de rationalité. Il faut ensuite que différentes collectivités publiques procèdent en commun à leur mise en œuvre. Or quels sont les instruments juridiques qui conviennent le mieux à la coopération recherchée? Un article de Timur Acemoglu.
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