Blog juridique
Le blog juridique, alimenté par l'ANS et l'association eJustice.CH, vous tient au courant des dernières questions en matière de droit de la cyberadministration. Il traite également des thèmes du moment qui occupent le groupe spécialisé de juristes.
L'auteur principal du blog juridique est Timur Acemoglu, avocat et conseiller pour des collectivités publiques concernant le droit de la cyberadministration. Selon le thème, nous invitons des auteurs externes à écrire un article spécialisé.
Articles
#22 Entrée en vigueur de la loi sur l’e-ID : comment les cantons et les communes peuvent s’y préparer
Prévue au début de l’année 2026, l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID) s’accompagnera du déploiement de l’identité électronique (e-ID). Cette nouvelle loi oblige toute autorité ou tout organisme qui accomplit des tâches publiques à accepter l’e-ID lorsqu’elle ou il procède à l’identification des citoyens en exécution du droit fédéral. Cette obligation devra être remplie au plus tard dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la loi. Les cantons et les communes doivent par conséquent se préparer en temps utile à l’exécution de la LeID en tenant compte de quatre points essentiels.
Lire la suite#21 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 4 novembre 2024
Lors de la séance du 4 novembre 2024, l'accent a été mis sur la législation sur les services numériques des autorités valaisannes ainsi que sur le nouveau département spécialisé « Législation en matière de numérisation » de l'Office fédéral de la justice. Un collaborateur scientifique de ce département a en outre expliqué la portée de la Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques pour les cantons.
Lire la suite#20 Entretien : utilisation et gouvernance de l’IA générative au sein de l’administration
L’administration doit bien accompagner ses collaborateurs dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative et édicter des règles claires en la matière. Dans cet entretien, Marlène Schürch passe en revue les avantages de l’IA générative et les limites d’une telle technologie. Elle présente également la manière dont l’administration cantonale de Saint-Gall gère ce nouvel outil. Entretien réalisé par Timur Acemoglu
Lire la suite#19 Registre de personnes et systèmes centralisés de données de référence
Le nombre de registres électroniques existants a grandement augmenté ces dernières années et affiche désormais une diversité honorable. Les questions juridiques soulevées en lien avec leur gestion correspondent dans une large mesure à celles qui se posent dans les autres domaines de la cyberadministration. Toutefois, certains problèmes spécifiques en rapport avec le positionnement et la fonction des registres méritent une attention particulière, notamment en ce qui concerne les bases légales correspondantes à chaque registre. Timur Acemoglu nous explique en détail de quoi il s’agit.
Lire la suite#18 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 3 mai 2024
Lors de la séance du 3 mai 2024, l'accent a été mis sur l'administration numérique dans le canton des Grisons ainsi que sur la gouvernance de l'IA dans le canton de Saint-Gall. Lors d'une «table ronde» avec discussion, les participants ont échangé sur l'état de l'utilisation et de la gouvernance de l'IA dans les administrations cantonales.
Lire la suite#17 Comment archiver des documents numérisés
Les autorités administratives sont tenues d’archiver les dossiers importants. Or, l’archivage à long terme des documents numériques constitue un défi particulièrement difficile. À quoi faut-il faire attention ? Où peut-on trouver de l’aide ? Timur Acemoglu dresse un état des lieux.
Lire la suite#16 LMETA: une loi qui encourage la transformation numérique
La loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Quels nouveaux éléments apporte-t-elle?
Lire la suite#15 Protection des données: à quoi les administrations communales doivent-elles faire attention lors de l’acquisition de logiciels?
La commune de Dänikon (ZH) est à la recherche d’un outil adapté pour l’administration des associations du village. Elle aimerait pouvoir y saisir des données sur les organisations en question et le nom des interlocuteurs afin de gérer les contributions qu’elle leur verse. Elle se demande quelles mesures elle doit prendre pour respecter le droit à la protection des données. La nouvelle législation en la matière prévoit-elle de nouvelles obligations? Ueli Buri nous répond.
Lire la suite#14 Premiers conseils pour des questions concernant les aspects juridiques de la cyberadministration
Vous prévoyez de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez recevoir des informations au préalable sur le cadre légal et des réponses aux questions d'ordre juridique qui découlent de ce projet? Il vous manque le savoir-faire nécessaire ou les capacités correspondantes? Profitez des conseils des juristes de l'association eJustice.CH. Un article de Timur Acemoglu.
Lire la suite#13 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 4 avril 2023
Lors de la séance du 4 avril 2023, la loi sur l’administration numérique du Canton de Berne au centre des discussions était au centre des discussions.
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