#05 Transfert de tâches publiques à des organisations extérieures à l’administration fédérale

Des organisations extérieures à l’administration fédérale collaborent fréquemment à la mise en œuvre de la cyberadministration. Il n’est pas rare qu’elles aient été créées dans ce but, par voie de convention. Or à quoi faut-il faire attention et quelles sont les conditions à remplir? Qu’entend-on par l’administration auxiliaire? Et qu’est-ce qu’un partenariat public-privé? Un article de Timur Acemoglu.

#04 Lois sur l’administration numérique: comment les bases juridiques sont-elles créées?

Comme il fallait s’y attendre, les cantons exploitent ici leur marge de manœuvre. Il faut dire qu’il existe en droit de la cyberadministration divers thèmes à régler, et autant de possibilités de le faire ou d’approches envisageables. Le droit de la cyberadministration est en effet une matière transversale complexe. Article de Timur Acemoglu.

#03 La création d'une cyberadministration suisse uniforme relève-t-elle de la compétence de la Confédération?

Si la Confédération avait la compétence de mener des projets associant les administrations de l'ensemble des échelons étatiques et d'instaurer une certaine uniformité, la mise en œuvre de la cyberadministration en serait facilitée. Or plus il y a de niveaux étatiques impliqués, avec leurs sphères d'autonomie et leurs compétences propres, plus la création d'un système de services cyberadministratifs qui soit uniforme, constamment disponible et applicable à grande échelle est complexe et exigeante. Un article de Timur Acemoglu.

#02 Quel cadre juridique pour la collaboration entre collectivités publiques?

Pour faire en sorte que les solutions de cyberadministration soient conviviales et innovatrices, il est nécessaire que différentes collectivités travaillent de concert aux différents niveaux de l'État. Cependant, chacun d'entre eux a ses tâches, ses compétences et ses sphères d'autonomie propres. Les conventions permettent de réglementer leur collaboration. Un article de Timur Acemoglu.

#01 La cyberadministration exige-t-elle des bases légales spécifiques?

La question est légitime. La cyberadministration englobe l'activité administrative sous forme électronique et la fourniture par l'administration de prestations en ligne. Est-il donc nécessaire d'autoriser explicitement cette dernière à utiliser le format électronique? Mais surtout, cela suffirait-il ou faudrait-il régler encore d'autres questions? Le blog juridique de l'Administration numérique suisse vous apporte quelques réponses. Un article de Timur Acemoglu.

#00: Le blog juridique en quatre arguments

Le blog juridique de l'Administration numérique suisse (ANS) est tenu par des spécialistes du domaine juridique, qui y présentent les fondements et les derniers développements du droit en matière de cyberadministration. Un article de Florina German, ANS.