Assemblée des délégués
L'assemblée des délégués de l'Administration numérique suisse garantit la collaboration technique des collectivités participantes ou des partenaires et fait connaître leurs besoins.
Composition
Les cantons et les communes obtiennent un siège par tranche entamée de 400 000 habitants. L'Union des villes suisses et l'Association des Communes Suisses désignent chacune un délégué. La Confédération dispose au maximum de la moitié du nombre total de sièges attribués aux délégués des cantons et des communes.
Cette répartition des sièges garantit la représentation des trois échelons de la collectivité, tout en permettant à l'assemblée d'être représentative ainsi que de pouvoir fonctionner et prendre des décisions. L'organe de direction politique fixe les qualifications techniques que doivent posséder les délégués.
L'ANS compte au total 81 délégués (état septembre 2024).
Des invités peuvent participer aux assemblées des délégués qui, dans leur rôle de décideurs, se concentrent sur la transformation numérique des administrations publiques.
Tâches
L'assemblée des délégués garantit la collaboration des collectivités participantes ou des partenaires. Ses tâches sont détaillées à l'art. 5 .4. 1 de la convention-cadre de droit public concernant l'Administration numérique suisse.
Assemblée
Le chargé de mission de la Confédération et des cantons dirige l'assemblée des délégués. Celle-ci se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année. Elle se réunit également lorsqu’un cinquième au moins des délégués en font la demande. Elle recherche le consensus. En cas de vote, toute décision requiert la majorité simple des membres présents. Un tiers des délégués peuvent présenter une motion de minorité, qui sera soumise avec la proposition de la majorité à l’organe de direction politique pour décision.
Prochaine réunion :
- Assemblée des délégués du 18/19 septembre 2025, Fribourg
Dates passées :
- Assemblée des délégués du 5 févirer 2025, Berne
- Assemblée des délégués du 5 septembre 2024, Aarau
- Assemblée des délégués du 1 février 2024, Berne
- Assemblée des délégués du 14 septembre 2023, Saillon
- Assemblée des délégués du 26 janvier 2023, Berne
- Assemblée des délégués du 16 septembre 2022, Berne
- Assemblée des délégués du 30 mars 2022, online