Quelles raisons ont poussé Appenzell Rhodes-Extérieures à faire partie des premiers cantons, avec Zurich, à adopter AGOV ?

Titus Fleck : En 2022, le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) avait lancé un appel d’offres pour l’acquisition d’un portail des autorités. Il s’agissait d’un projet mené conjointement par le canton et l’ensemble de ses 20 communes. Il devait notamment permettre l’acquisition d’une solution d’identification centralisée. Lors de la préparation du contrat destiné à l’adjudicataire, nous avons appris que la Confédération projetait de créer la base légale permettant de mettre à la disposition des cantons le CH-Login sous sa nouvelle forme, AGOV, au moyen de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). Le canton d’AR a donc décidé de ne commander qu’une partie des prestations initialement prévues et de poser les jalons de l’introduction d’AGOV. Cette décision a été précédée de réflexions stratégiques et financières au sein du comité de projet.

Quelles ont été les questions et les incertitudes d’ordre juridique auxquelles vous avez été confrontés en amont ?

Les questions et les incertitudes d’ordre juridique concernaient l’entrée en vigueur de la LMETA et la nature des conditions-cadres correspondantes à appliquer au niveau cantonal. Nous ne savions pas non plus si le canton devait créer des bases juridiques par cas d’application ou s’il était nécessaire de mettre en place une réglementation générale, par exemple dans la législation cantonale concernant la procédure et la juridiction administratives. Il était aussi essentiel de clarifier le traitement des données en lien avec ce que l’on nomme les attributs d’AGOV. Actuellement, ce point nous préoccupe particulièrement en ce qui concerne l’ordonnance relative aux impôts.

Comment s’est déroulée la coopération avec la Confédération lors de l’introduction d’AGOV, notamment en matière de normes et d’interfaces ?

La Confédération, le fournisseur Adnovum et le groupe de réflexion de l’entreprise BEG ont fait un excellent travail d’encadrement et de soutien. Le raccordement technique a pu être effectué très rapidement et facilement grâce à la norme OpenID Connect (OIDC).

Y a-t-il eu des réticences internes ou externes à l’égard d’AGOV ? Si oui, ont-elles pu être surmontées ?

Tout le monde a très vite compris qu’AGOV représentait une réelle chance, pour notre canton en particulier et pour la transformation numérique au sein de notre pays en général. Cela s’est confirmé avec l’intégration d’AGOV en tant que vérificateur (verifier) de la future identité électronique (e-ID).

Quels avantages concrets voyez-vous aujourd’hui dans l’utilisation d’AGOV pour l’administration, les habitants de votre canton et l’avenir des prestations numériques des autorités en Suisse ?

AGOV offre une solution numérique sûre et orientée vers l’avenir. Les utilisateurs commencent déjà à avoir l’habitude de s’authentifier au moyen d’une application sur leur smartphone. Ils peuvent désormais utiliser le même moyen d’identification au-delà des frontières cantonales. Le service AGOV permettra d’utiliser l’e-ID dès le premier jour de son lancement. Le canton d’AR est donc non seulement parmi les premiers à recourir à AGOV, mais il pourrait également être l’un des premiers cantons à proposer de s’identifier au moyen de l’e-ID.

Quelles recommandations feriez-vous aux cantons et aux autorités qui sont en train d’introduire AGOV ?

Le défi majeur pour le canton d’AR a été l’élaboration des bases légales. Soyez toutefois assurés que le groupe de réflexion ainsi que tous les autres acteurs du projet vous apporteront un soutien complet et répondront à toutes vos questions.