«Séance en bref 01/2026» Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La douzième séance de l’organe de direction politique (ODP) a eu lieu le 23 avril 2026 sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après :
Annexe révisée de la convention de financement de l’agenda ANS
Les organes de l’ANS ont continué de développer le portefeuille de projets de l’agenda ANS sur la base de la stratégie « Administration numérique suisse 2024-2027 ». Lors de la séance, l’ODP a adopté l’annexe révisée de l’agenda ANS en vue de son approbation par les collectivités responsables. L’annexe recense les projets qui bénéficient du financement initial de la Confédération et des cantons. Le projet « Mise en oeuvre de la collecte électronique de signatures » y a été ajouté. Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux devraient approuver l’annexe au cours de l’été 2026.
Développement de la coopération fédérale dans le domaine de l’administration
numérique
La Confédération et les cantons ont prévu une mise en place par étapes de
l’ANS afin de permettre un développement de la coopération répondant aux besoins. La convention-cadre de droit public concernant l’ANS dispose par conséquent que les bases de décision en vue de l’éventuelle transformation de l’ANS doivent être préparées d’ici à 2026 au plus tard.
Après que le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont adopté le modèle cible relatif à la future coopération fédérale en décembre 2025, l’organisation de projet tripartite a commencé les travaux de concrétisation. L’ODP a été informé de l’avancée de ces travaux lors de la séance de ce jour. Ces travaux avancent comme prévu. Lors de sa séance d’octobre 2026, l’ODP discutera des projets de plan global et de révision partielle de laconvention-cadre concernant l’ANS, du budget 2028 et du plan financier pour les années 2029 à 2031. La prochaine étape consistera à soumettre ces projets à la consultation des collectivités responsables et des partenaires de l’ANS (Confédération, cantons, Association des Communes Suisses et Union des villes suisses) fin 2026.
Élaboration de la stratégie Administration numérique suisse pour les années 2028 à
2031
L’ODP a défini la manière de procéder pour renouveler la stratégie de l’ANS, qui comprend la mise sur pied d’un comité stratégique composé de membres de l’ODP : le chancelier de la Confédération Viktor Rossi, la secrétaire générale du Département fédéral des finances Barbara Hübscher Schmuki, le conseiller d’État Marc Mächler (St-Gall), la conseillère d’État Valérie Dittli (Vaud), la conseillère municipale Franziska Bitzi Staub
(ville de Lucerne) et le président de la commune de Gaiserwald Boris Tschirky feront partie de ce comité. En outre, l’ODP charge le chargé de mission de mener les travaux stratégiques. Un projet de stratégie sera discuté et validé en automne 2026, puis envoyé en consultation dans la Confédération, dans les cantons, dans les villes et dans les communes. Il est prévu que les collectivités responsables et les partenaires de l’ANS adoptent la stratégie fin 2027.
Comptes annuels 2025
L’ODP a approuvé les comptes de l’ANS portant sur l’exercice 2025. Les dépenses se sont élevées à environ 22,6 millions de francs au total.
Rapport annuel 2025
L’ODP a approuvé le rapport annuel 2025 de l’ANS. Ce document
rend compte, notamment, de la réalisation des projets, de l’exécution des prestations prioritaires et des activités des groupes de travail. Il résume également les activités de planification, de monitorage et de communication du secrétariat de l’ANS. En 2025, l’offre de prestations numériques de l’administration a été élargie une nouvelle fois : en décembre, les
26 cantons ont instauré le permis électronique d’élève conducteur et la barre du million de comptes AGOV créés a été franchie.
Rapports 2026 sur le contrôle de gestion et sur le monitorage
L’ODP a pris connaissance des rapports de 2026 sur le contrôle de gestion et sur le monitorage. Le plan de mise en oeuvre de l’ANS est en cours d’exécution. D’importants jalons intermédiaires ont été posés, dont l’extension du service d’authentification AGOV et la réalisation de la phase bêta publique du programme e-ID. Des projets préliminaires aux projets « Plateformes de distribution sécurisées » et « Collecte électronique de signatures » ont aussi été lancés.
Définition de la stratégie de propriétaire de l’ANS pour eOperations Suisse SA
Avec le transfert de la Conférence suisse sur l’informatique à l’ANS, la participation majoritaire dans eOperations Suisse SA est passée aux mains de l’ANS. En tant qu’élément central du pilotage et de la gouvernance, l’ODP a défini une stratégie de propriétaire pour cette participation.
Le conseiller d’État Reto Wyss, membre de l’ODP, a dirigé le groupe de pilotage mis sur pied pour ce projet. La stratégie propriétaire définit les objectifs poursuivis par la participation de l’ANS en tant qu’actionnaire majoritaire d’eOperations Suisse SA et sert à la gestion d’eOperations Suisse SA par l’ANS. Elle constitue une base et un cadre durables pour la stratégie d’entreprise d’eOperations Suisse SA.
Prochaine séance
La prochaine séance de l’ODP aura lieu le 29 octobre 2026.