Informations concernant l’intégration de projets dans le plan de mise en œuvre de l’ANS
En tant qu’autorité ou organisation intéressée, vous trouverez ici des informations sur la manière de procéder pour faire inscrire un projet dans le plan de mise en œuvre de l’Administration numérique suisse (ANS).
Cette page présente le processus d’intégration et de contrôle des projets, et elle permet aux personnes souhaitant soumettre une demande de vérifier suffisamment tôt si leur idée de projet remplit les conditions techniques, stratégiques et organisationnelles fondamentales.
Contenu
Informations concernant l’intégration de projets dans le plan de mise en œuvre de l’ANS
L’ANS apporte un soutien ciblé aux projets qui contribuent à la transformation numérique des prestations administratives. Ceux-ci sont regroupés, classés et coordonnés dans le cadre du plan de mise en œuvre de l’ANS.
Ce plan comprend des projets d’importance stratégique et des priorités en matière de prestations qui créent une valeur ajoutée concrète pour la population, l’économie et l’administration, et qui permettent de renforcer la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes.
Pour qu’un projet puisse être retenu, il doit notamment :
- contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques de l’ANS ;
- apporter une plus-value évidente aux différentes parties prenantes ;
- renforcer la collaboration entre les différents échelons de l’État ;
- avoir une structure claire, être réalisable et être financé de manière durable.
La phase d’intégration s’inscrit dans un processus structuré au cours duquel le projet est examiné et développé en collaboration avec l’ANS. Son élaboration se base sur des normes reconnues, notamment sur la méthode de gestion de projets HERMES.
L’ANS vous apporte son soutien sur les plans technique et organisationnel pendant toute la durée du processus. En cas de questions ou si vous avez besoin d’aide pour concrétiser vos premières idées, le secrétariat se tient à votre disposition.
Bases et références
Les critères de l’examen de la conformité s’appuient sur les bases stratégiques, juridiques et techniques suivantes :
Examen de la conformité de votre projet
L’examen de la conformité suivant vous permet d’évaluer de manière simple et structurée si votre projet remplit les conditions fondamentales pour pouvoir être intégré dans le plan de mise en œuvre de l’ANS.
Veuillez vérifier les critères suivants et indiquer si votre projet les remplit ou non.
Remarque : l’examen de la conformité fait office de première indication et ne remplace pas une évaluation technique et stratégique approfondie.
Les critères doivent être remplis et votre projet doit pouvoir être rattaché à au moins une des priorités stratégiques de l’ANS.
La décision finale quant à l’inscription d’un projet dans le plan de mise en œuvre est prise dans le cadre du processus relatif au portefeuille défini par l’ANS.
Conditions fondamentales pour l’intégration d’un projet dans le plan de mise en œuvre de l’ANS :
Logique des résultats
Tous les critères doivent être remplis.
- Si un critère n’est pas rempli, le projet ne peut pas être inscrit dans le plan de mise en œuvre de l’ANS. Si votre projet ne remplit pas toutes les conditions requises pour être intégré dans le plan de mise en œuvre de l’ANS, nous vous recommandons de contrôler les points restés en suspens et d’adapter votre projet en conséquence.
- Il n’est possible de cocher « non applicable » que dans des cas exceptionnels justifiés. Le cas échéant, cela ne signifie pas que le projet sera automatiquement exclu. Dans une telle situation, veuillez prendre contact avec le secrétariat de l’ANS.
Pour toute question ou si vous souhaitez demander une première évaluation, le secrétariat de l’ANS se tient à votre disposition.