#14 Premiers conseils pour des questions concernant les aspects juridiques de la cyberadministration
Vous prévoyez de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez recevoir des informations au préalable sur le cadre légal et des réponses aux questions d'ordre juridique qui découlent de ce projet? Il vous manque le savoir-faire nécessaire ou les capacités correspondantes? Profitez des conseils des juristes de l'association eJustice.CH. Un article de Timur Acemoglu.
Timur Acemoglu est avocat et conseille les collectivités publiques sur les questions de droit de la cyberadministration.
Vos avantages
Les juristes de l'association eJustice.ch vous donneront un bref aperçu du cadre juridique et des bases légales qui concernent votre projet, de sorte que vous puissiez entreprendre rapidement les démarches pour mettre en place les conditions juridiques nécessaires à la réalisation de votre projet. Ce service est proposé gratuitement dans le cadre du plan de mise en œuvre des projets de cyberadministration de la Confédération, des cantons et des communes.
Bon à savoir
Si vous rencontrez d'autres problèmes concrets d'ordre juridique dans votre projet, nous les traiterons avec vous sur la base d'un mandat et y associerons des spécialistes si nécessaire. Nous vous soutiendrons dans la formulation, la gestion et le contrôle d'un éventuel mandat d'expertise tout en conciliant droit et informatique.
L'association eJustice.CH