Encourager les projets innovants et les projets de participation en ligne

Renseignements sur le registre des poursuites dans toute la Suisse

(Innovation)

En Suisse, environ 2 millions d'informations sont délivrées chaque année par le registre des poursuites. Ceux-ci n'attestent que les procédures de poursuite au lieu de poursuite actuel - et non celles engagées préalablement ailleurs. Afin de prévenir les cas de fraude, de permettre un traitement entièrement numérique et de décharger ainsi les offices des poursuites, une étude rédigée en 2017 sur la mise en œuvre du projet doit être remaniée. Tous les offices des poursuites doivent être tenus de déposer le numéro AVS (ou le numéro IDE) dans chaque poursuite en tant qu'identifiant contraignant pour les autorités. Au cours de la phase d'initialisation 2023, il s'agira d'esquisser un concept sommaire pour l'architecture informatique, de déterminer quels processus technologiques devraient être adaptés et, le cas échéant, où une réglementation légale est nécessaire.

Organisation: Conférence des maires (et des agents de poursuites) de Zurich

Contribution de l'Administration unmérique suisse: CHF 35'000

Winterthour@Metaverse

(Innovation)

Dans le Metaverse, une image numérique de notre monde analogique est créée, dans laquelle les personnes possèdent une identité virtuelle. La ville de Winterthur souhaite vérifier s'il existe des cas d'utilisation utiles pour les administrations publiques dans le Metaverse. Pour ce faire, une étude doit être élaborée, dans laquelle seront également intégrées les meilleures pratiques de l'économie privée et - si elles existent - du secteur public. Sur la base des résultats de l'étude, un premier prototype de cas d'utilisation doit être mis en œuvre dans Metaverse. Les résultats du projet seront mis à la disposition de toutes les personnes intéressées.

Organisation: Ville de Winterthour

Contribution de l'Administration numérique suisse: CHF 50'000

Autorisations de stationnement interopérables dans toute la Suisse

(Innovation)

Actuellement, il existe de nombreux fournisseurs de solutions de gestion des places de parcage et d'autorisations de stationnement en Suisse. Une solution uniforme serait plus simple pour la population. Dans le cadre du programme DIGI-FR (collaboration entre l’Etat de Fribourg et les communes, mutualisation du guichet et de ressources), la ville de Fribourg souhaite examiner, à l'aide d'une étude de faisabilité et d'un prototype, comment concevoir une solution unique pour les autorisations de stationnement pour les 126 communes du canton, couvrant tous les prestataires. Le domaine des autorisations est vaste ; on peut citer notamment :

• les commandes d'autorisation de stationnement : cette prestation a pour objectif de permettre à la population de commander des autorisations de stationnement journalières, hebdomadaires, annuelles, que cela soit pour les résidents, les pendulaires et les commerçants en tenant compte des spécificités des différentes communes
• le stationnement pour travaux : cette prestation doit permettre à une entreprise disposant d'une flotte de véhicule d'activer des autorisations de stationnement au besoin pour ses véhicules (par exemple pour des chantiers).

La solution pourrait être déployée dans toute la Suisse par le biais du guichet virtuel intercantonal iGovPortal, au-delà des frontières cantonales fribourgeoises.

Organisation: Ville Fribourg

Contribution de l'Administration numérique suisse: CHF 70'000

Bénéficier d'un outil standardisé pour les audits d’accessibilité numérique

(Innovation)

Interagir en ligne avec les administrations, les hôpitaux, les banques, les commerces, etc. constitue un problème pour 20% de la population, principalement les personnes ayant un handicap visuel ou mental. Afin de promouvoir l'inclusion, de lutter contre la fracture numérique et de respecter les normes et les obligations légales (P028 et eCH0059 de la Confédération), l'Etat de Genève (en collaboration avec des partenaires spécialisés) souhaite contribuer au développement d'un outil d'audit (open source, sur la plateforme de W3C) de l'accessibilité numérique et le valoriser au sein des administrations fédérales, cantonales et communales en Suisse. Une traduction française sera intégrée à l'outil et son utilisation sera encouragée au sein des autorités suisses.

Organisation: République et canton de Genève

Contribution de l'Administration numérique suisse: CHF 40'000

Processus de bonnes pratiques pour l'implication numérique de la population dans le processus stratégique

(Participation en ligne)

Dans le cadre du processus stratégique de la commune d'Oberägeri, il convient d'élaborer un processus permettant d'impliquer la population et d'autres groupes d'intérêt de la commune via une plate-forme de participation numérique. Ce processus doit être documenté et accompagné de manière professionnelle. Cela permettra de garantir que les enseignements tirés seront disponibles pour d'autres communes et villes.

Organisation: Commune d'Oberägeri

Contribution de l'Administration numérique suisse: CHF 10'000

Demokratis - la plate-forme pour les consultations 

(Participation en ligne)

La plateforme web demokratis.ch permet un accès numérique et sans barrières aux consultations. Tous les documents, informations et outils nécessaires y sont mis à disposition afin de faciliter et d'encourager la participation à la procédure. Fin février 2023, la plateforme pour les consultations fédérales a été présentée publiquement à Berne. Comme une extension au niveau cantonal a été activement demandée, demokratis.ch sera développé en conséquence. Pour ce faire, des cantons sélectionnés sont recherchés en tant qu'utilisateurs-tests afin d'adapter et d'implémenter les nouvelles fonctionnalités de manière ciblée aux besoins cantonaux.

Organisation: Association Demokratis

Contribution de l'Administration numérique suisse: CHF 30'000

Renforcement de la participation en ligne par l'utilisation de l'e-ID

(Participation en ligne)

L'enregistrement ou l'inscription s'avère être un obstacle à la participation en ligne. En revanche : l'activation des personnes enregistrées constitue un facteur de réussite des processus participatifs. Avec eZug/Zuglogin, les citoyennes et citoyens du canton de Zoug disposent depuis plusieurs années d'un e-ID. L'objectif est désormais d'utiliser l'e-ID cantonale pour participer à des participations en ligne. La mise en œuvre technique et les connaissances acquises profiteront ensuite aux communes, aux villes et aux cantons.

Organisation: Ville de Zoug

Contribution de l'Administration numérique suisse: CHF 40'000

Sélection et soutien des projets 

Un jury détermine les projets à cofinancer durant l'année. Il fixe le montant des fonds alloués. Pour la période d'encouragement 2023, le jury est composé de Gérald Strub (représentant de l'Association des Communes Suisses), Eva-Maria Boretti (canton TG), Reto Joller (canton ZG), Stéphane Schwab (canton FR), Dieter Tschan (ChF-TNI, ne figure pas sur la photo) et Marcel Kessler (Secrétariat ANS).

Le soutien des projets sélectionnés se limite à un an. Peuvent y prétendre les organisations à but non lucratif, ainsi que les autorités des trois échelons de l'État.  

Soutien financier: chiffres clés 

• Pour les projets innovants, le montant total mis à disposition chaque année s'élève à 200 000  francs.  

• Pour les projets de participation en ligne, le montant total mis à disposition chaque année s'élève à 150 000  francs. 

Projets innovants et projets de participation en ligne 

Les projets innovants auxquels l'Administration numérique suisse apporte son soutien sont des projets qui, par exemple, recourent à de nouvelles technologies ou encouragent les coopérations régionales. Ils bénéficient aux communes, aux cantons et à la Confédération.

Les projets de participation en ligne qui sont soutenus financièrement visent à promouvoir de nouveaux canaux électroniques permettant la participation politique et administrative. Il s'agit de projets menés dans les cantons et les communes.