Établir une identification numérique transversale reconnue par toutes les autorités

Projet de loi sur l'e-ID et projets pilotes

Les habitants de la Suisse doivent pouvoir s'identifier en ligne en toute sécurité. Cela nécessite un moyen d'identification électronique (e-ID) reconnu par l'État. La Confédération se charge de l'émission de l'e-ID et assure l'exploitation de l'infrastructure sécurisée que requiert cette dernière. Outre l'élaboration des bases légales (loi sur l'e-ID), diverses technologies sont testées en vue de développer une infrastructure sûre. Ainsi, différents projets pilotes sont en cours: la Chancellerie fédérale (ChF) vérifie la faisabilité d'un moyen d'identification électronique pour les collaborateurs de la Confédération (proof of concept ePerso). L'Office fédéral des routes et l'Association des services des automobiles mettent à l'essai un permis électronique d'élève conducteur, dans l'objectif de pouvoir délivrer à l'avenir d'autres types de documents d'admission à la circulation sous forme électronique. En outre, une série de projets pilotes sont menés à l'échelle cantonale et privée.

Organisation responsable: Office fédéral de la justice (OFJ)

Renseignements: Urs Paul Holenstein

Délai final: 13.12.2024

Mise en œuvre d'un service d'authentification des autorités (AGOV)

La Confédération exploite un système d'authentification permettant l'utilisation de l'e-ID en tant que moyen d'accès aux services ou applications qui y sont liés. Ce système est à la disposition de la Confédération, des cantons et des communes. Il promeut une utilisation polyvalente des identités électroniques en Suisse.La phase pilote d'une fédération d'identités comprenant CH-LOGIN et un fournisseur d'identité cantonal est prévue pour 2023. La phase opérationnelle devrait débuter en 2024.

Organisation responsable: Chancellerie fédérale (ChF)

Renseignements: Philipp Dasen

Délai final:  31.12.2027

Élaboration de la normalisation des contenus verifiable credentials (justificatifs numériques)

Afin d'encourager l'émission et l'utilisation de justificatifs numériques (verifiable credentials, VC) dans le contexte de l'administration, il est important de procéder à une normalisation rapidement. Une liste des priorités de l'ANS en matière de justificatifs numériques dans le contexte de l'administration a été établie. Tous les attributs nécessaires des justificatifs sont rassemblés, référencés ou décrits dans une liste d'attributs afin d'établir une définition exacte. On établit et vérifie ensuite sur la base de cette liste la composition des divers justificatifs en collaboration avec les groupes des parties prenantes. Le résultat de ce travail est un catalogue de VC, qui sera lisible par l'être humain et par une machine.

Organisation responsable: secrétariat de l'ANS

Renseignements: Marcel Kessler

Délai final: 26.04.2024

Norme ouverte pour une e-ID interopérable

Sur la base du Proof of concept PoC «couche d'interopérabilité entre l'e-ID+ du canton de Schaffhouse et l'eZug de la ville de Zoug», une norme ouverte permettant l'interopérabilité des e-ID basées sur une PKI a été développée. En parallèle, les cantons ont participé à une enquête portant sur les bases légales nécessaires à l'utilisation d'autres e-ID et un guide a été élaboré en vue d'aider les communes et les cantons à introduire dans leur législation les dispositions correspondantes requises. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure d'initiative, des clarifications juridiques ont été effectuées pour le raccordement des autorités cantonales au portail AGOV de la Confédération. Cette première mesure est terminée.

Organisation responsable: canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Renseignements: Titus Fleck

Délai final: 31.12.2025

PoC d'implémentation de la SSI dans une demande de prestation en ligne

Le projet du canton de Vaud vise l'intégration et l'utilisation d'une solution SSI dans le cadre de son système de cyberadministration (démonstration de la faisabilité de l'utilisation d'une solution SSI pour les demandes ayant trait aux extraits du registre des poursuites). La démonstration de faisabilité porte sur les bases techniques d'une infrastructure sûre ainsi que sur l'émission et l'utilisation de différents justificatifs électroniques (verifiable credentials, VC).

Organisation responsable: canton de Vaud

Le PoC a été mené avec succès.

PoC d'un passe numérique culture et loisirs - Thurgovie

Basé sur l'e-ID étatique, le passe numérique culture et loisirs - Thurgovie est en cours de développement dans le cadre d'une démonstration de faisabilité (Proof of concept PoC). Pendant la phase pilote, le passe permettra de souscrire des abonnements proposés par certaines institutions de droit public tels que des musées ou des installations sportives. Il facilitera par exemple la location de matériel sportif ou l'accès à des installations telles que les patinoires et les piscines couvertes ou en plein air.

Organisation responsable: canton de Thurgovie

Renseignements: Reto Schubnell

Délai final: 15.03.2023. Ce délai a été tenu. La mesure d'initiative a ensuite été complétée par une mesure - TG4U. La solution sert d'approche générique dans le sens d'un Blueprint avec lequel les offices de tourisme, les institutions culturelles ainsi que d'autres cantons et communes obtiennent également une solution avec une valeur ajoutée.