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  1. Plan de mise en œuv...

Plan de mise en œuvre de la cyberadministration

Le plan de mise en œuvre est l’instrument servant à concrétiser la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023. 

Stratégie suisse de cyberadministration 

La Confédération, les cantons et les communes définissent dans la stratégie suisse de cyberadministration les objectifs qu’ils poursuivent conjointement en matière de numérisation ainsi que les champs d’action qui sont prioritaires pour permettre un pilotage efficace de la transformation numérique de l’administration. La stratégie comprend les objectifs suivants: 

  1. développer des offres numériques en matière d’interaction et de participation à l’échelle nationale; 

  2. mettre en place des services de base nationaux pour la cyberadministration; 

  3. réglementer de manière contraignante la collaboration nationale en matière de transformation numérique; 

  4. développer la connaissance du numérique par l’administration et renforcer la confiance. 

Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 [PDF]

Plan de mise en œuvre 

Avec le plan de mise en œuvre, l'ANS définit des projets et des priorités de prestations qui contribuent à la réalisation de ses objectifs stratégiques et de ses champs d'action. Le présent plan de mise en œuvre de l'ANS a été adopté par l'organe de direction politique de la ANS. Il comprend trois instruments:

  • Agenda des infrastructures nationales et des services de base (Agenda ANS)
  • Plan de mise en œuvre de la cyberadministration
  • Programme de travail TIC
Plan de mise en œuvre ANS 2023 [PDF]

Objectif stratégique 1: développer des offres numériques en matière d’interaction et de participation à l’échelle nationale 

Par leurs activités conjointes, la Confédération, les cantons et les communes ont pour objectif de poursuivre la numérisation des prestations administratives dans toute la Suisse, d’améliorer leur convivialité et de créer de nouveaux canaux électroniques permettant de participer aux activités politiques et administratives.  

En service

Développer le portail EasyGov.swiss [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/developper-le-portail-easygov-swiss]
Proposer une offre transversale d’information en ligne des autorités et exploiter le nouveau portail ch.ch [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/offre-transversale-dinformations-en-ligne-des-autorites-et-exploitation-du-nouveau-portail-ch-ch]
Étendre eDéménagementCH à toute la Suisse [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/etendre-edemenagementch-a-toute-la-suisse]
Mettre en place la validation des signatures dans toute la Suisse [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/mettre-en-place-la-validation-des-signatures-dans-toute-la-suisse]

En cours de mise en œuvre

Réorienter le vote électronique [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/reorienter-le-vote-electronique]
Encourager les projets de participation en ligne [https://www.administration-numerique-suisse.ch/innovations]
Améliorer la convivialité des prestations électroniques des autorités [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/ameliorer-la-convivialite-des-prestations-electroniques-des-autorites]

Objectif stratégique 2: mettre en place des services de base nationaux pour la cyberadministration 

Les services de base sont indispensables au traitement convivial et efficace des processus électroniques. Par leurs activités conjointes, la Confédération, les cantons et les communes visent à mettre en place les principaux services de base nationaux.

Mise en œuvre 

Mettre en place une gestion transversale des données de base des autorités [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/mettre-en-place-une-gestion-transversale-des-donnees-de-base-des-autorites]
Créer un service national des adresses [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/mise-en-oeuvre/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/mettre-en-place-un-modele-federal-pour-la-gestion-des-donnees/creer-un-service-national-des-adresses]
Assurer le libre accès aux données anonymisées et non confidentielles de la Confédération, des cantons et des communes [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/donnees-publiques-ouvertes]
Encourager la normalisation [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/encourager-la-normalisation]

Objectif stratégique 3: réglementer de manière contraignante la collaboration nationale en matière de transformation numérique 

Par leurs activités conjointes, la Confédération, les cantons et les communes doivent poursuivre l’objectif de répondre aux questions portant sur l’organisation et les bases légales générales, et d’adopter à cet égard des solutions contraignantes.  

Mise en œuvre 

Élaborer et gérer l’architecture de la cyberadministration compte tenu du plan de mise en œuvre stratégique [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/elaborer-et-gerer-larchitecture-de-la-cyberadministration-compte-tenu-du-plan-de-mise-en-%C5%93uvre-strategique]
Encourager les projets innovants [https://www.administration-numerique-suisse.ch/innovations]
Proposer des services de conseil et de coordination dans le domaine juridique [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/proposer-des-services-de-conseil-et-de-coordination-dans-le-domaine-juridique]

Objectif stratégique 4: développer la connaissance du numérique par l’administration et renforcer la confiance 

Par leurs activités conjointes, la Confédération, les cantons et les communes ont pour objectif de transmettre les connaissances en lien avec la cyberadministration de manière adaptée aux publics cibles, notamment aux utilisateurs au sein de la population et des entreprises, tout comme aux acteurs chargés de la mise en œuvre parmi les cadres et les collaborateurs des services publics, de manière à renforcer la confiance dans la cyberadministration. L’administration doit en outre favoriser à l’interne la compréhension des nouvelles technologies et de leurs effets sur l’homme et l’environnement, et développer les connaissances et capacités nécessaires pour permettre le recours aux nouvelles méthodes et formes de travail numériques et rendre possible un changement de culture dans l’administration tout entière.  

Mise en œuvre 

Élaborer un modèle de traçabilité de l’utilisation des données personnelles [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/elaborer-un-modele-de-tracabilite-de-lutilisation-des-donnees-personnelles]
Renforcer la confiance de la population et de l’économie dans les prestations électroniques des autorités [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/renforcer-la-confiance-de-la-population-et-de-leconomie-dans-les-prestations-electroniques-des-autorites]
Faire connaître le potentiel d’utilité des processus numériques dans l’administration publique [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/plan-de-mise-en-oeuvre-de-la-cyberadministration/faire-connaitre-le-potentiel-dutilite-des-processus-numeriques-dans-ladministration-publique]

Contact

Secrétariat Administration numérique suisse

Marcel Kessler

Courriel

+41 58 460 52 93

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