Mettre en œuvre l’e-ID
Les habitantes et habitants de la Suisse doivent pouvoir s’identifier en ligne en toute sécurité. Cela nécessite un moyen d’identification électronique (e-ID) reconnu par l’État. Après le rejet de la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) dans les urnes en mars 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer une nouvelle ébauche de solution. La consultation relative à la loi sur l'e-ID aura lieu du 29 juin au 20 octobre 2022.
La nécessité d’une identification numérique sûre est incontestée
L’e-ID est la clé de voûte de nombreux autres services numériques. Elle rend possibles des processus sans rupture de média dans l’administration et les entreprises, réduisant ainsi considérablement la charge pour tous les acteurs concernés. L’État intervient ici en tant qu’émetteur de l’e-ID et veille à l’exploitation de l’infrastructure sûre qu’elle requiert.
Votation populaire sur la LSIE
Le 27 septembre 2019, le Parlement a adopté à une nette majorité la LSIE. Celle-ci ayant fait l’objet d’une demande de référendum qui a abouti, elle a été soumise à votation populaire le 7 mars 2021 et a été clairement rejetée par les citoyens.
Le Conseil fédéral veut aller de l’avant
La nécessité et l’urgence de créer une e-ID étatique sont incontestées. Le Conseil fédéral a donc présenté rapidement une nouvelle solution. Celle-ci doit tenir compte des motions de tous les groupes politiques adoptées par le Conseil national et demandant la mise en place d’une e-ID étatique fiable, ainsi que des résultats de la consultation publique sur le «Document de travail concernant le projet d’identité électronique», menée à l’automne 2021.
Par sa décision de principe prise fin 2021, le Conseil fédéral a donné le mandat d’élaborer une nouvelle base légale. Un nouveau texte de loi a été mis en consultation le 29 juin 2022.
Vidéo explicative sur l'identité électronique étatique
Projets pilotes pour clarifier les questions relatives à la mise en œuvre et à l'intégration de la future solution
En vue de répondre aux questions relatives à la mise en œuvre et à l'intégration de la future solution, l'ANS contribue au développement de cette dernière en organisant, en parallèle du processus législatif, des projets pilotes dans le cadre de l'ambition «établir une identification numérique transversale reconnue par toutes les autorités». Alors que des projets pilotes sont menés à l'échelle de la Confédération (carte d'identité et permis d'élève conducteur numérique), les cantons aussi mettent à l'essai la nouvelle technologie. Le projet du canton de Vaud vise l'intégration et l'utilisation d'une solution SSI dans le cadre de son système de cyberadministration (démonstration de la faisabilité de l'utilisation d'une solution SSI pour les demandes ayant trait aux extraits du registre des poursuites). Dans le cadre d'un autre projet, il est question de développer un standard ouvert permettant l'interopérabilité des e-ID basées sur une PKI (interface d'interopérabilité entre l'eID+ du canton de Schaffhouse et l'eZug de la ville de Zoug).
Informations complémentaires
Contact pour les médias (loi sur l’e-ID): rolf.rauschenbach@bj.admin.ch