«Séance en bref 03/2025» Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La onzième séance de l’organe de direction politique de l’ANS s’est tenue le 27 octobre 2025 sous la présidence du conseiller d’État Markus Dieth. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après.
Future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique
La Confédération et les cantons ont prévu une mise en place par étapes de l’organisation de coopération fédérale qu’est l’Administration numérique suisse (ANS), afin de permettre un développement qui réponde aux besoins. Avec le concours de tous les échelons de l’État et sur la base d’analyses approfondies et de sa propre évaluation, l’ANS a défini un modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique (ci-après « modèle cible »). Ce modèle décrit le développement visé de la coopération fédérale entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. La transformation numérique des administrations suisses doit s’inscrire dans la structure fédéraliste suisse et être menée de manière systématique, selon deux axes stratégiques.
Dans le cadre de la consultation ouverte en avril 2025, les collectivités responsables (la Confédération et les cantons) ainsi que les partenaires de l’ANS (l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses) ont pu se prononcer sur le modèle cible. Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux soutiennent le modèle proposé et soulignent la nécessité
d’intensifier la coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique. L’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses saluent également le projet. L’organe de direction politique a pris acte des réponses à la consultation [rapport] et valide le projet de modèle cible révisé après la consultation qu’il transmet aux collectivités responsables en vue d’une décision en parallèle. Il valide aussi le mandat politique visant à concrétiser le modèle cible qu’il transmet aux collectivités responsables en vue de leur décision prévue pour décembre 2025. Ce mandat décrit les tâches, les compétences et les conditions requises pour le développement du modèle cible.
Fixation du plan de mise en oeuvre 2026
Sur proposition de l’organe de direction opérationnelle, l’organe de direction politique a adopté lors de sa séance le plan de mise en oeuvre pour l’année 2026, doté d’un volume de financement de 25,5 millions de francs. Le portefeuille de projets s’aligne sur la stratégie « Administration numérique suisse 2024-2027 ». En 2026, les efforts porteront notamment sur le déploiement de l’e-ID à l’échelle nationale et l’utilisation de l’infrastructure de confiance avec d’autres moyens d’identification numériques pour les affaires administratives, tels que le permis de conduire électronique.
Révision de l’annexe à la convention de financement de projets de l’agenda ANS pour
2027
L’organe de direction politique a demandé au secrétariat de l’ANS de préparer la consultation sur l’annexe à la convention de financement révisée pour l’année 2027, puis de la lancer en novembre 2025 auprès des collectivités responsables. Mise à jour chaque année, l’annexe fait partie intégrante de la convention de financement entre la Confédération et les
cantons et recense les projets de l’agenda ANS bénéficiant du financement initial de la Confédération et des cantons. Dans le cadre de l’agenda ANS, la Confédération et les cantons mettent ensemble en oeuvre des projets clés urgents nécessaires au développement des infrastructures et des services de base pour le traitement des processus électroniques au sein de l’administration publique.
Stratégie de propriétaire pour eOperations Suisse SA
La société eOperations Suisse a pour but le développement et l’exploitation en commun de solutions informatiques pour les prestations de cyberadministration de la Confédération, des cantons et des communes. En
2024, l’ANS en est devenu l’actionnaire majoritaire. Il convient dès lors de développer une stratégie de propriétaire comme instrument central de pilotage et de gouvernance. Lors de sa séance d’aujourd’hui, l’organe de direction politique a chargé le secrétariat de l’ANS d’élaborer la stratégie de propriétaire pour eOperations Suisse SA. Il confie la conduite du projet au
conseiller d’État Reto Wyss, membre de l’organe de direction politique, à un représentant de la Confédération et à un représentant des communes. Un groupe de projet est en outre mis en place pour l’élaboration de la stratégie de propriétaire.
Prochaine séance
La prochaine séance de l’organe de direction politique est agendée au 23 avril 2026.