«Séance en bref 02/2025» Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La dixième séance de l’organe de direction politique de l’ANS s’est tenue le 3 avril 2025 sous la présidence du conseiller d’État Markus Dieth. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après.
Développement de la coopération fédérale dans le domaine de l’administration
numérique
La Confédération et les cantons ont prévu une mise en place par étapes de
l’ANS afin de permettre un développement de la coopération répondant aux besoins. La convention-cadre de droit public concernant l’ANS dispose par conséquent que les bases de décision en vue d’une éventuelle transformation de l’ANS doivent être préparées d’ici à 2026. Lors de sa dernière séance, l’organe de direction politique avait examiné et approuvé le modèle cible proposé pour la future coopération fédérale. Il a demandé, à sa séance d’aujourd’hui, de mener à ce sujet une consultation auprès des collectivités responsables et des partenaires de l’ANS (Confédération, cantons, Association des Communes Suisses et Union des villes suisses). La consultation portant sur la deuxième étape de l’ANS aura lieu d’avril à septembre 2025.
Annexe révisée de la convention de financement de l’agenda ANS
Les organes de l’ANS ont continué de développer le portefeuille de projets de l’agenda ANS sur la base de la stratégie « Administration numérique suisse 2024-2027 ». Le 3 avril 2025, l’organe de direction politique a adopté l’annexe révisée de l’agenda ANS pour les années 2026 et 2027 et l’a transmise pour approbation aux collectivités responsables. Cette annexe dresse la liste des projets de l’agenda ANS qui bénéficient du financement initial conjoint de la Confédération et des cantons. Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux devraient l’adopter durant l’été 2025.
Comptes annuels 2024
L’organe de direction politique a approuvé les comptes de l’ANS portant sur l’exercice 2024. En 2024, les dépenses de cette administration se sont élevées à 19 653 000 francs.
Rapport annuel 2024
L’organe de direction politique a approuvé le rapport annuel 2024 de l’ANS. Ce document rend compte, notamment, de la réalisation des projets, de l’exécution des prestations prioritaires et des activités des groupes de travail. Il résume également les activités de planification, de monitorage et de communication du secrétariat de l’ANS. En 2024, l’offre de prestations numériques s’est encore étoffée, notamment grâce à l’instauration du service d’authentification des autorités suisses (AGOV) et du permis de conduire électronique. En outre, toutes les tâches de la Conférence suisse sur l’informatique ont été transférées à l’ANS, et les travaux relatifs au développement de l’ANS ont été lancés.
Rapports de 2025 sur le contrôle de gestion et le monitorage
L’organe de direction politique a pris connaissance des rapports de 2025 sur le contrôle de gestion et sur le monitorage. Le plan de mise en oeuvre de l’ANS est en cours d’exécution. Plusieurs cantons ont franchi des étapes importantes, telle la mise en service d’AGOV. Après que le Parlement a adopté la loi sur l’e-ID (LeID) en 2024, le Conseil fédéral a arrêté les principes de la mise en oeuvre, sur le plan technique, de la nouvelle e-ID. L’élaboration de la loi sur le service des adresses (LSAdr) a pris du retard.
Prochaine séance
La prochaine séance de l’organe de direction politique est agendée au 27 octobre 2025.