Mettre en œuvre le concept de guichet unique (one-stop-Government)

Mise en œuvre d'un service d'authentification des autorités AGOV
(Projet de l'agenda ANS)

La Confédération exploite un service d'authentification permettant l'utilisation de l'e-ID suisse en tant que moyen d'identification aux services ou applications qui y sont liés. Ce système est à la disposition de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. Le service d’authentification des autorités suisses AGOV peut être utilisé dans les cantons Zurich, Appenzell Rhodes-Extérieures, Lucerne, Bâle-Ville, Glaris, Schaffhouse, Berne, Valais, Bâle-Campagne, Argovie, Grisons, dans certaines communes ainsi qu'à la Confédération pour des préstations sélectionnées (état au 20.10.2025). 

Organisation responsable : Chancellerie fédérale (ChF)

Renseignements : Philipp Dasen

Délai final : 31.12.2026

Remarque : Le projet AGOV est opérationnel. Il fait partie du programme e-ID et constitue un « vérificateur » important dans l'infrastructure de confiance e-ID.

AGOV - mesures de soutien
(Projet de l'agenda ANS)

Le projet AGOV rend accessibles les fonctions d’identification du CH-LOGIN de l’administration fédérale, qui existe depuis de nombreuses années, à tous les échelons administratifs de la Suisse (communes, cantons, Confédération). Des financements sont prévus pour soutenir des mesures d’introduction d’AGOV dans les cantons. Jusqu'à la fin de la phase AGOV du projet, les questions relatives à l'exploitation et à la garantie d'un fonctionnement continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 seront principalement clarifiées.

Simplification numérique pour les entreprises grâce aux bilans électroniques renouvelés dans le domaine des impôts directs et indirects

La déclaration d’impôt par voie électronique n’est possible que dans quelques cantons pour les personnes morales. À l’heure actuelle, la majorité des données pertinentes pour la déclaration doivent être extraites manuellement du compte de résultat et du bilan par les entreprises. Il est nécessaire de numériser et d’automatiser ce processus fastidieux au moyen d’un bilan électronique standardisé.

L'objectif est de permettre aux entreprises de transférer directement de leur comptabilité vers la déclaration électronique proposée par les administrations fiscales cantonales les données financières requises pour la déclaration d’impôt des personnes morales conformément à la norme eCH-0276 et de permettre aux entreprises de transférer directement de leur comptabilité vers l’Administration fédérale des contributions, les données financières requises pour le décompte de la TVA au sens de la norme eCH-0217.

Organisation responsable : Conférence suisse des impôts

Contact : Felix Sager

Délai final : 31.12.2026

Étude sur le cadre et les conditions possibles d’une déclaration d’impôt préremplie pour les personnes physiques

Les objectifs de l’étude prévue sont de clarifier le contexte actuel, l’analyse des attentes et les conditions-cadres nécessaires (droit, protection des données, etc.) pour une déclaration d’impôt préremplie pour les personnes physiques, et de parvenir à une conception commune d’une telle déclaration. Il s’agira de présenter les variantes possibles, d’en évaluer la faisabilité et d’émettre une recommandation concernant les variantes réputées faisables.

Organisation responsable : Conférence suisse des impôts

Contact : Felix Sager

Délai final : 15.12.2025

Renouvellement et développement de la plateforme « iGovPortal.ch »
(Projet de l'agenda ANS)

L'objectif de ce projet est de développer le guichet en ligne pour les cantons et les communes en renouvelant et en développant la plateforme intercantonale iGovPortal sur les plans de l’interopérabilité et de la normalisation.

Organisation responsable : iGovPortal.ch (association)

Contact : Cédric Roy

Délai final : 31.12.2026

Développement d’EasyGov
(Projet de l'agenda ANS)

Le projet vise à développer le guichet en ligne central destiné aux entreprises (EasyGov.swiss). Les plateformes de services en place dans la Confédération, les cantons, les villes et les communes sont développées conjointement pour former un guichet unique. La Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) contient des dispositions nécessaires au développement et à l'exploitation courante d'EasyGov. À cet effet, la compatibilité avec les solutions (sectorielles) existantes des collectivités publiques est coordonnée. Une procédure commune garantit que les modules de services continuent d’évoluer et d’être utilisés conformément aux besoins.

Organisation responsable : Secrétariat d'État à l'économie SECO (association)

Contact : Pascal Graf / Dario Bernardi

Délai final : 31.12.2027

Architecture de référence et normes pour les modules de service

Aujourd’hui, des modules de service pour des fonctions telles que le paiement, la signature, la distribution sécurisée ou l’authentification sont développés par différents fournisseurs et mis à la disposition des collectivités. Pour favoriser l’émergence de modules uniformes et standardisés à l’échelle nationale, il est nécessaire de disposer d’architectures de référence claires, d’une architecture multi-portail commune ainsi que de normes. En plus de définir ces architectures et ces normes, il convient de mener des analyses de besoins afin de déterminer si certains modules de service doivent être proposés de manière centralisée.

Organisation responsable : secrétariat de l'ANS

Renseignements : Marcel Kessler

Délai final : 31.12.2027

Définition de normes eCH pour l'architecture interopérable des portails

Élaboration d'une ou de plusieurs normes pour les portails de prestations interopérables des autorités. L'objectif est de permettre une expérience utilisateur la plus cohérente possible et la mieux adaptée aux besoins: les utilisateurs souhaitent disposer de portails leur permettant d'effectuer toutes leurs démarches administratives à l'aide d'un seul identifiant, sans devoir saisir deux fois les mêmes données (principe once only). L'interopérabilité et la capacité d'intégration doivent être garanties par des mesures appropriées.

Organisation responsable : secrétariat de l'ANS

Renseignements : Marcel Kessler

Délai final : 13.12.2024

Le thème des normes pour les portails de prestaions interopérables des autorités est traité depuis 2025 par le groupe de travail de l'ANS Architecture.