Mettre en place la validation des signatures dans toute la Suisse
La signature électronique offre une solution technique essentielle pour garantir l’authenticité et la validité juridique des documents électroniques. Pour que les destinataires puissent se fier à un document signé électroniquement, il faut qu’ils puissent vérifier simplement qu’il est authentique (authenticité) et qu’il n’a pas été falsifié (intégrité). C’est dans ce but que la Confédération a mis en place un système national sécurisé de validation des signatures, qui peut être utilisé non seulement par l’administration fédérale, mais aussi par les cantons et les communes, les particuliers et les entreprises.
Une solution uniforme à l’échelle du pays
Une application en ligne du système de validation des signatures nouvellement développé, le validateur de signature eGov, est accessible au public à l’adresse www.validator.ch depuis décembre 2021. Les documents munis d’une signature numérique peuvent être téléchargés manuellement afin d’en vérifier la validité selon la loi sur la signature électronique (SCSE) (validateur web). Mais la validation peut aussi être effectuée automatiquement via une interface à partir de n’importe quelle application spécialisée de l’administration fédérale ou des cantons et communes (validateur discret). Dans ce cas, seule une valeur de hachage (somme mathématique servant d’empreinte numérique) du document est transmise au validateur, et non le document lui-même, qui ne quitte pas l’infrastructure de l’utilisateur. Le validateur de signature constitue donc un service de base important pour les processus administratifs électroniques.
Le validateur permet ainsi de vérifier des documents signés électroniquement par la Confédération, mais aussi par les cantons et les communes, en un seul endroit et selon les mêmes normes. Canton pilote, Vaud utilise déjà le validateur depuis 2016. Les cantons qui le souhaitent peuvent se procurer le validateur discret auprès d’eOperations Suisse SA moyennant une convention de prestations et le mettre ensuite en œuvre dans les applications spécialisées souhaitées. Les communes se procurent le service auprès du canton.
Informations complémentaires
Objectif 4/21 du plan de mise en œuvre
Mettre en place la validation des signatures dans toute la Suisse
«Le système de validation des signatures développé dans le cadre du projet remplace l’outil actuel. Il est conforme à la législation et aux normes suisses et permet de valider la signature de documents électroniques (décisions, actes authentiques, extraits du casier judiciaire, etc.) selon la loi sur la signature électronique. Basée sur le web, la solution adoptée est à la disposition non seulement de l’administration fédérale et des autorités cantonales et communales, mais également de la population et des tiers.»