Mise en place par étapes de l'Administration numérique suisse
La Confédération et les cantons prévoient de mettre en place l'ANS par étapes. Après chaque étape, les résultats obtenus sont évalués. Vous pouvez suivre ici l'évolution chronologique du projet. Vous trouverez également ici les documents de consultation en vue de la préparation de la décision de principe sur la future coopération fédérale en matière de transformation numérique.
Étapes
Étape 2 : Consultation du modèle cible pour la future coopération fédérale en matière de transformation numérique
La convention-cadre de droit public concernant l’ANS dispose par conséquent que les collectivités responsables (Confédération et cantons) reçoivent les bases de décision en vue de l’éventuelle transformation de l’ANS d’ici à 2026 au plus tard. Il s’agit en premier lieu de fixer des normes contraignantes aux trois échelons étatiques. La consultation portera sur le modèle cible de coopération fédérale proposé dans le domaine de l’administration numérique. Une organisation de projet interdisciplinaire, au sein de laquelle la Confédération, les cantons et les communes sont représentés, l'a établi sur la base de diverses analyses (notamment l’évaluation de l’ANS). La consultation auprès des collectivités responsables et des partenaires (Association des Communes suisses et Union des Villes suisses) à ce sujet se déroulera entre avril et septembre 2025.
Documents
Évaluation 2024
L'évaluation externe réalisée en 2024 comprenait une analyse des performances de l'organisation actuelle ainsi qu'une clarification des attentes des parties prenantes en matière de coopération fédérale (notamment au moyen d'une enquête auprès des délégués de l'ANS et d'autres acteurs ainsi que d'entretiens individuels au niveau technique et politique). Les résultats montrent que, du point de vue des experts interrogés aux trois échelons fédéraux, l'ANS crée une grande valeur ajoutée, mais que la Confédération, les cantons et les communes n'exploitent pas encore le potentiel de l'ANS en particulier et de la coopération fédérale en général, notamment en ce qui concerne la promotion de l'interopérabilité et la mise en place d'infrastructures et de services de base partagés. Sur la base de l'évaluation et d'autres analyses, l'ANS élaborera d'ici fin 2025 une proposition visant à développer la coopération fédérale dans le domaine de l'administration numérique à l'intention de la Confédération et des cantons.
Étape 1 : Fusion de la Conférence suisse sur l'informatique (CSI) et de Cyberadministration suisse
La première étape a été lancée en 2022 avec la fusion de la Conférence suisse sur l'informatique (CSI) et de Cyberadministration suisse. L'organisation, « Administration numérique suisse » ainsi créée vise à faire progresser la transformation numérique des administrations suisses en renforçant la coordination politique et technique entre les collectivités, en mettant en place des infrastructures et des services de base communs grâce à des projets communs et en encourageant l'harmonisation en collaboration avec les autorités chargées de développer des normes et l'association eCH.