Newsletter ANS 03/2026

La collaboration, clé du succès et de la satisfaction

Au moins deux enseignements peuvent être tirés du symposium romand sur la cyberadministration, qui s’est déroulé en mai. La première étant que lorsque les cantons et les communes collaborent, la numérisation de l’administration est un vrai succès. Jusque-là, rien d’étonnant. Or, il ressort également que lorsque la concertation et la collaboration d’égal à égal fonctionnent, elles génèrent de la satisfaction tant chez les collaborateurs que chez les utilisateurs. Les chiffres et les témoignages recueillis auprès des utilisateurs en témoignent. Dans la présente newsletter, vous trouverez différents exemples de collaborations réussies et vous découvrirez aussi la joie que les personnes impliquées ont éprouvée à partager les résultats et les enseignements de leurs projets avec d’autres administrations. Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bel été.

Le secrétariat de l’Administration numérique suisse

Administration numérique suisse

Informations provenant de l’organe de direction politique

La douzième séance de l’organe de direction politique de l’ANS (ODP) s’est tenue le 23 avril 2026 sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. L’ODP a validé l’annexe révisée de l’agenda ANS en vue de son approbation par les collectivités responsables. Ces approbations ont été données le 13 mai 2026 (Conseil fédéral) et le 19 juin 2026 (Conférence des gouvernements cantonaux). L'ODP s’est informé de l’état d’avancement des travaux visant à concrétiser le modèle cible de la future collaboration fédérale (projet « Développement de l’ANS ») et a défini la manière de procéder pour renouveler la stratégie de l’ANS. L’ODP a non seulement traité les points à l’ordre du jour concernant le rapport annuel 2025, les comptes annuels 2025, le rapport de controlling et le rapport de monitorage 2026, mais il a aussi défini la stratégie propriétaire de l’ANS concernant eOperations Suisse SA.

Rétrospective du symposium sur l’architecture 2026

Le deuxième symposium sur l’architecture s’est tenu le 2 juin 2026 à Zurich et a porté sur la conception de l’architecture gouvernementale. Les participants ont découvert, à travers différentes activités axées sur la pratique, comment des solutions sont actuellement trouvées pour relever les défis liés à l’architecture dans l’administration. Outre les thèmes souvent abordés tels que l’interopérabilité et les normes, le programme comprenait cette année aussi des interventions sur la souveraineté numérique et sur les architectures de référence. Le symposium sur l’architecture est un événement organisé conjointement par le groupe de travail Architecture de l’ANS et par le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale.

Retour sur le congrès spécialisé du groupe de travail Voice

Le groupe de travail Voice de l’ANS a organisé la conférence annuelle OneVoice le 17 juin 2026 à Olten. Les responsables cantonaux et municipaux des systèmes Voice et des réseaux, ainsi que les personnes intéressées, se sont réunis pour échanger sur les thèmes d'actualité et les tendances dans les domaines de l'UCC, des technologies vocales, des réseaux et des télécommunications.

Retour sur le 14^e eGovernment Symposium Romand à Fribourg

Le 7 mai, des spécialistes de la numérisation et de l’informatique se sont réunis à Fribourg à l’occasion du 14^e symposium romand sur la cyberadministration, dans le but de discuter ensemble du thème de la collaboration entre les cantons et les communes et de nouer des contacts. Cette année encore, l’événement était complet. Lors de son intervention, Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l’ANS, a présenté les différentes étapes du développement de l’organisation de collaboration ANS. Marcel Kessler et Florian Steffen, collaborateurs du secrétariat de l’ANS, ont expliqué comment les administrations peuvent délivrer et vérifier des moyens de preuve électronique à l’aide d'un outil de gestion des certificats. Le programme portait notamment sur des exemples de réussites, qui ont illustré comment la collaboration peut fonctionner et ce que cela requiert.

Blog juridique : nouvel article sur l’évolution des plateformes de distribution électronique

Les cantons et les communes peuvent désormais utiliser des plateformes pour transmettre des documents numériques de manière sécurisée et juridiquement valable. À ce jour, la Confédération avait simplement reconnu certaines plateformes. Or, depuis l’adoption de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire et la mise en consultation de l’avant-projet de l’ordonnance correspondante, ce système de reconnaissance a été remplacé par un système d’autorisation. Dans le blog juridique du secrétariat de l’ANS, Metkel Yosief explique les changements auxquels les administrations doivent s’attendre et les points dont elles devraient tenir compte.

Plan de mise en œuvre

L'extrait national du registre des poursuites sera réalisé

Le Conseil national a réglé le 11 juin 2026 la dernière divergence avec le Conseil des États concernant un extrait national du registre des poursuites. Le projet d'un système d'information centralisé pour les renseignements sur les poursuites à l'échelle nationale a été adopté lors du vote final du 19 juin 2026. Le projet « Extrait du registre des poursuites à l’échelle de la Suisse » fait partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.

Chancellerie fédérale : quatrième événement en ligne consacré à la récolte électronique de signatures (e-collecting) et révision partielle de la loi sur les droits politiques

Le 3 juin 2026 a eu lieu le quatrième événement en ligne du processus participatif de la récolte électronique de signatures. Dans un format interactif, les participants ont débattu avec engagement et de manière constructive des questions importantes en suspens. Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé, le 19 juin 2026, la révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques. Cette révision crée une base légale pour la réalisation d’essais en matière de récolte électronique de signatures. Le projet préliminaire visant à élaborer les bases de l'e-collecting fait partie intégrante du programme e-collecting et du plan de mise en œuvre de l'ANS. 

La ville de Zurich introduit AGOV, le service d’authentification des autorités suisses

Depuis le début du mois de juin, toutes les personnes utilisant « Mein Konto », l’accès centralisé aux services en ligne de la ville de Zurich, disposent d’AGOV, le service d’authentification des autorités suisses. Elles peuvent donc désormais utiliser plus de 100 services en ligne de la ville et accéder également aux offres de la Confédération et du canton au moyen d’un seul identifiant. Après Bülach et Winterthur, Zurich est la première grande ville du canton de Zurich à mettre en place AGOV.

Interaction entre AGOV et l’e-ID : réponses utiles aux questions fréquemment posées par les autorités

L’e-ID va-t-elle remplacer AGOV ? Pourquoi les autorités peuvent-elles économiser de l’argent lorsque l’e-ID est utilisée dans AGOV ? Les machines, y compris les agents d’IA, peuvent-elles utiliser une identité AGOV ? Dans les discussions sur l’interaction entre AGOV et l’e-ID, les questions de ce type reviennent souvent. C’est pourquoi le site web d’AGOV propose une foire aux questions qui fournit des réponses et des informations aux administrations. Vous pouvez y accéder en suivant une adresse URL facile à retenir : agov.ch/abc.

Recours rejetés : il ne faudra pas à nouveau voter sur la loi sur l’e-ID

Plusieurs recours ont été déposés à la suite de la votation du 28 septembre 2025. Le Tribunal fédéral a traité les derniers de ces recours le 21 avril 2026, décidant de les rejeter ou de ne pas entrer en matière. Rien n’empêche plus désormais la mise en vigueur de la loi sur l’e-ID. L’ANS soutient, dans le cadre de son plan de mise en œuvre, les mesures d’information et de communication de la Confédération, des cantons, des villes et des communes concernant la mise en service et la diffusion de l’e-ID et de l’écosystème swiyu.

De notre réseau

Enquête 2026 : les communes souhaitent se préparer à l’e-ID

Au total, 639 communes ont participé à l’enquête 2026 de l’association Ma commune et de l’Association des Communes Suisses. Deux informations clés ont pu en être tirées : l’e-ID est importante, mais environ 70 % des communes ne sont pas encore suffisamment informées sur le sujet. Toutes les communes ne pensent pas avoir besoin de leur propre spécialiste en numérisation, l’essentiel étant, selon elles, qu’elles aient conjointement accès aux compétences nécessaires. Le secrétariat de l'ANS soutient la réalisation de l'enquête auprès des communes dans le cadre d'une série de mesures dont l'objectif est de renforcer les compétences numériques au sein de l'administration communale, de favoriser le changement culturel et d'ancrer la maturité numérique au niveau local.

Page d'information sur la refonte du portail opendata.swiss

Le projet «opendata.swiss next» constitue la première étape concrète de la mise en œuvre de la «Vision 2030 pour les portails de métadonnées de l’OFS». Cette vision prévoit que les deux portails opendata.swiss et la plateforme d’interopérabilité I14Y.ch soient regroupés sur le plan technique sous l’égide de metadata.swiss d’ici 2028. Le projet « opendata.swiss next » dispose désormais de sa propre page, regroupant toutes les informations relatives à la refonte du portail. Objectifs, avancement des travaux et documents de référence y sont synthétisés pour permettre aux parties prenantes et aux intéressés de suivre l’évolution du portail.

Interview de l'association eCH : HERMES fait l'objet d'un développement continu

Des responsabilités clairement définies, une vision commune du projet et une marge de manœuvre suffisante pour des méthodes de travail agiles : HERMES s'est imposé comme la norme pour la gestion de projets dans l'administration et le secteur privé. Martin Schwaar, responsable du groupe spécialisé eCH HERMES, explique dans cette interview pourquoi la méthode fonctionne également dans des environnements agiles et quelles sont les nouveautés prévues.

Association Swissdec : le rapport annuel 2025 fait état de progrès dans la mise en œuvre de la stratégie

L'orientation stratégique a été définie en 2024, puis mise en œuvre en 2025. Swissdec poursuit une expansion maîtrisée : l'offre relative à l'échange standardisé de données sur les salaires, les prestations et, désormais, les données financières a été élargie en 2025, les normes ont été structurées de manière modulaire et la collaboration au sein de l'écosystème a été renforcée.

Rétrospective du Forum Swissdec

Le 19 mai 2026, 260 professionnels issus des milieux économiques et administratifs se sont réunis au stade du Wankdorf à Berne à l'occasion du Forum Swissdec annuel. Le matin, des exposés ont donné un aperçu des évolutions en cours concernant les normes. L'après-midi a été consacrée aux échanges directs : un World Café avec des stands thématiques a permis de poser des questions et de nouer des contacts.

Confédération, cantons et communes

Le programme de primes aux bogues pour l’infrastructure de confiance swiyu désormais ouvert au public

Le programme de primes aux bogues de la Confédération propose, depuis juillet 2025, un tel programme pour l’infrastructure de confiance swiyu notamment. Ce type de programme invite les hackers éthiques à détecter des vulnérabilités. Jusqu’à présent, seuls des hackers sélectionnés pouvaient participer au projet sur invitation. Désormais, le programme est ouvert à toutes et tous, ce qui signifie que tous les hackers peuvent y participer. Les résultats du programme de primes aux bogues pour swiyu sont publiés chaque trimestre sur GitHub.

Phase pilote du registre suisse de transparence

La Confédération Suisse renforce la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme avec la mise en place du nouveau registre suisse de transparence des personnes morales. Avant que la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) n'entre en vigueur et que le registre de transparence ne puisse être mis en service, elle sera testée auprès d'entreprises sélectionnées. Les entreprises peuvent préparer leur annonce au registre de transparence en s'inscrivant dès maintenant sur EasyGov.

L’AFC regroupe ses principaux services en ligne sur le Portail AFC

Le nouveau Portail AFC est disponible depuis le 11 mai 2026. Il réunit, de manière centralisée et sous la forme d’un aperçu, de nombreux services en ligne de l’AFC. Regroupés en un seul endroit, les autorisations et les services sont désormais plus faciles d’accès que par le passé.

Les services suivants de l’ePortal sont maintenant accessibles via le Portail AFC :

• myAFC, permettant d’enregistrer et de gérer les entreprises et les personnes ;
• inscription à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• décompte de la TVA avec le Décompte TVA pro ;
• commande des attestations TVA ;
• redevance des entreprises pour la radio-TV ;
• impôt anticipé et droits de timbre pour la Suisse.

L’AFC transférera petit à petit son offre en ligne vers ce nouveau portail.

La Suisse sous 1000 perspectives avec geo.admin.ch

Grâce à la collaboration de longue date entre plus de 20 services fédéraux et les cantons, plus de 1000 jeux de données géographiques sont disponibles depuis mai 2026 sur geo.admin.ch. Les 33 millions de visites enregistrées l’année dernière et l’utilisation croissante du portail par des applications tierces soulignent en outre son utilité pour la population, les autorités et les entreprises.

Canton de Genève : le Bilan 2025 de l’offre de cyberadministration est paru

Le premier bilan annuel de l’offre numérique du canton met en évidence l’ancrage durable des services en ligne dans les usages. Genève poursuivra ces prochaines années l’évolution de ses prestations dans un cadre consolidé grâce à l’adoption par le Grand Conseil de la loi de mise en œuvre du principe « once only », et d’un crédit d'investissement de 18,9 millions de francs pour le développement de la cyberadministration.

Canton de Berne: Le Conseil-exécutif adopte la stratégie Administration numérique et TIC 2026-2030

Le Conseil-exécutif a adopté la stratégie Administration numérique et TIC du canton de Berne 2026-2030 à l’attention du Grand Conseil. La stratégie s’articule autour de plusieurs principes : proposer des prestations numériques orientées vers les besoins ; utiliser l’intelligence artificielle de manière responsable ; assurer des services TIC de base stables et à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui. Les premières initiatives de mise en œuvre débuteront au deuxième semestre 2026. 

Langage commun en matière de processus : la boîte à outils GPM du canton de Berne

Le canton de Berne a créé une boîte à outils pour la gestion des processus métier (GPM), fournissant ainsi une base uniforme pour les travaux liés aux processus. Des directives, des modèles et des exemples de modélisation clairs, regroupés sur une plateforme cantonale dédiée à la gestion des processus, permettent de comparer ces derniers et de les rendre compatibles avec les divers environnements numériques. En outre, ces outils favorisent un langage de modélisation commun entre les offices et les directions. La boîte à outils définit également les critères de qualité qu’un modèle doit remplir pour être applicable à l’échelle cantonale. Elle se fonde notamment sur les normes eCH. De nombreuses administrations connaissent le problème des pratiques de modélisation peu homogènes, à savoir que chaque unité organisationnelle utilise ses propres modèles, symboles et termes, et c’est pourquoi le canton de Berne partage volontiers ses expériences et ses outils sur demande.

Schalter E – Le lien direct de Saint-Gall avec le canton et les communes pour les démarches administratives en ligne

Dans le cadre du programme « Services de base stratégiques de la cyberadministration » (STREBAS), le canton de Saint-Gall et les communes saint-gallaises ont créé Schalter E, une plateforme centrale dédiée aux services administratifs en ligne. La plateforme est constamment enrichie et constitue, avec le programme STREBAS, la base pour d’autres démarches administratives en ligne.

eParlament BL : les groupes parlementaires travaillent sans rupture de média dans le canton de Bâle-Campagne

Le canton de Bâle-Campagne a introduit l’outil eParlament BL, une solution pratique qui permet aux groupes parlementaires d’effectuer leurs tâches par voie numérique. S’appuyant sur la solution GEVER existante, le canton a numérisé de bout en bout les processus principaux liés aux réunions des groupes parlementaires et à la préparation des séances du parlement cantonal, qui vont des tâches administratives au traitement des dossiers politiques. Où qu’ils soient, les membres du parlement peuvent ainsi accéder en tout temps aux données dont ils ont besoin au moyen d’un client web.

Le canton de Zurich partage son expérience de la gestion cantonale des changements

Depuis plus d’une année, le canton de Zurich propose un service cantonal de gestion des changements afin d’accompagner les projets de transformation. Le Competence Center Change Management garantit l’application d’une méthode uniforme, une offre de formation adaptée et un réseau actif. Lors de la conférence gratuite Change Management KonferenZH, qui se tiendra le 9 septembre 2026 à Zurich, les participants partageront leurs expériences, donnant ainsi aux collaborateurs des administrations l’occasion d’échanger. Cette manifestation s’adresse aux personnes qui, au sein des administrations, se chargent de gérer les changements, de développer l’organisation ou de changer la culture d’entreprise, et qui accompagnent activement ces changements.

Le canton de Zurich met en ligne un nouveau portail regroupant les statistiques des différentes communes

Combien d’habitants, de logements vacants ou de motos compte telle ou telle commune ? Le nouveau portail statistique « Zürcher Gemeinden in Zahlen », mis en ligne en mars 2026 et géré par l’office de la statistique du canton de Zurich, permet de répondre à ce type de questions et fournit des chiffres actuels sur différents thèmes. Grâce à des graphiques et à des cartes interactifs, les données sont facilement accessibles.

Étude de la ville de Zurich sur la souveraineté numérique avec openDesk

Une étude de la ville de Zurich, menée par son service de l’informatique en collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise, montre qu’une solution basée sur l’open source telle qu’openDesk remplit les critères de base pour un logiciel standard destiné au travail de bureau quotidien et pourrait ainsi remplacer des fonctions élémentaires de l’environnement M365 actuel. Toutefois, les aspects plus complexes, tels que l’automatisation, la téléphonie ou la cybersécurité, posent encore quelques défis. Un test pratique, qui sera réalisé cette année encore avec des collaborateurs de la ville, permettra d’apporter de nouvelles réponses en la matière.

Le projet MaCommuneEnUnClic franchit une nouvelle étape

Le projet MaCommuneEnUnClic vise à offrir aux habitants du canton de Vaud un accès en ligne simple et centralisé aux démarches administratives communales. Déjà 98 communes, représentant plus de 340 000 habitantes et habitants, ont rejoint cette démarche mutualisée. Après le kick-off participatif en mars 2026, deux instances sont actuellement en cours de constitution pour piloter les prochaines étapes : un comité de pilotage stratégique et un comité technique, avec l'objectif d'une gouvernance opérationnelle dès l'été 2026.

Politique

Un projet de numérisation pour optimiser la procédure de naturalisation ordinaire

Les processus relatifs aux demandes de naturalisation ordinaire vont être numérisés. À l’avenir, les échanges entre les autorités cantonales compétentes et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourront s’effectuer directement par voie numérique et non plus par voie postale. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires. Celles-ci entreront en vigueur le 1^er août 2026.

Les Chambres fédérales veulent un permis de conduire numérique

À l'avenir, il doit pouvoir être possible de présenter un permis de conduire numérique lors des contrôles routiers en Suisse. Le Conseil national et le Conseil des États ont chargé le Conseil fédéral d'adapter la législation en conséquence.

Publication du rapport du Conseil fédéral sur le financement des projets de numérisation décentralisés

Le Conseil fédéral est chargé de concevoir les instruments de financement existants, limités dans le temps, de manière à encourager aussi les projets numériques qui permettent l’interopérabilité et l’usage multiple des processus administratifs numériques (cyberadministration) et la participation politique (civic tech) dans l’administration fédérale et, à titre subsidiaire, dans les communes et les cantons. Telle est la requête que formule la Commission des finances du Conseil national dans la motion 22.4255 « Financement des projets de numérisation décentralisés », déposée le 13 octobre 2022. Le Conseil fédéral a publié un rapport en réponse à cette motion le 6 mai 2026. Il y propose cinq mesures à même d’encourager de manière ciblée la transformation numérique au sens de la motion. 

Études

Stratégies, guides et autres documents de référence sur l’intelligence artificielle

La Haute école spécialisée bernoise BFH a élaboré en 2026 un aperçu des stratégies d’IA, des guides d’IA et d’autres documents de référence relatifs à l’IA dans l’administration publique. Le secrétariat de l’ANS partage cette liste sur son site. L’aperçu présente les approches déjà développées par la Confédération, les cantons, les villes et les communes en matière d’IA. Il sert ainsi d’orientation aux administrations et facilite l’accès aux bases stratégiques existantes. Il est mis à jour régulièrement. 

Divers

1^er juin 2026 – fin du livret de service

L’armée suisse et la protection civile ont remplacé le livret de service physique par des solutions numériques le 1er juin 2026. Les informations pertinentes figurent désormais dans les gestionnaires de service respectifs de l’armée et de la protection civile – qui en constituent les plateformes administratives principales. 

À lire : entretien avec Peppino Giarritta dans le Bulletin des communes romandes

Dans une interview réalisée pour un numéro du Bulletin des communes romandes consacré aux transformations que celles-ci connaissent, Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l'ANS, explique notamment pourquoi il vaut la peine de collaborer. Il indique également comment les communes peuvent tirer profit des prestations de l’ANS et comment elles peuvent apporter leur pierre à l’édifice.

À lire : Pourquoi les normes aident les communes

Le guide pratique du numérique du numéro de juin du magazine spécialisé « Commune Suisse » examine les raisons pour lesquelles les normes sont importantes pour une administration interconnectée et explique comment les communes peuvent s'impliquer pour que ces normes leur apportent une valeur ajoutée dans leur travail quotidien.

Médaille d’or pour agridata.ch au Best of Swiss Web Award

L’espace de données pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire agridata.ch a remporté la première place du Best of Swiss Web Award 2026 dans la catégorie « Innovation ». Ce service permet d’échanger des données de manière sécurisée, efficace et fiable, d’assurer l’interopérabilité et d’appliquer le principe once only. Au cours du processus de développement d’agridata.ch, l’ANS avait contribué à la création d’un produit minimum viable.

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