Newsletter ANS 03/2025

Une vue imprenable

Connaissez-vous cette sensation lorsque vous arrivez au sommet d'une montagne après une longue ascension et que vous découvrez un panorama impressionnant ? Où que vous regardiez, vous découvrez avec émerveillement des choses passionnantes et vous ressentez un petit frisson de joie ? Attention, cette newsletter risque de vous procurer la même sensation. Dans ce numéro, vous découvrirez de nombreuses réussites en matière de numérisation réalisées par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, même lors de manifestations spécialisées et au sein de groupes d'experts. Il y a une nouvelle fois beaucoup à découvrir. Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse

Administration numérique suisse

Ouverture de la consultation sur le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique

En tant que collectivités responsables, la Confédération et les cantons ont prévu une mise en place par étapes de l’ANS afin de permettre un développement de la coopération et des bases institutionnelles nécessaires répondant aux besoins. La convention-cadre de droit public concernant l’ANS dispose que les collectivités responsables recevront d’ici 2026 au plus tard les bases de décision pour l’éventuelle transformation de l’ANS. La manière dont la Confédération, les cantons et les communes collaboreront dans le contexte de la transformation numérique de leurs administrations sera examinée par les acteurs politiques concernés. La procédure de consultation sur le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique a été ouverte le 14 avril 2025 afin que le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) puissent prendre une décision de principe à la fin de l’année 2025.

Nouveau blog concernant l'introduction d'AGOV

Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures utilise déjà le service d’authentification des autorités suisses (AGOV) dans le cadre de la déclaration d’impôt électronique. Dans un entretien pour le blog juridique du Secrétariat de l’Administration numérique suisse, Titus Fleck, responsable du domaine Projects & Application chez Appenzell Ausserrhoden Informatik AG, nous parle de l’introduction du système, des défis, notamment juridiques, qu’il a fallu relever et des enseignements qui pourront servir aux autres cantons.

Retour sur le symposium sur l'architecture

Le premier symposium sur l'architecture a eu lieu le 14 mai 2025 à Muntelier. Il s'agit d'un événement organisé conjointement par le groupe de travail Architecture de l'Administration numérique suisse (ANS) et le domaine Transformation numérique et gouvernance de l'informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale. Environ 120 architectes issus de tous les échelons fédéraux se sont réunis pour poser ensemble les bases d'une architecture globale interadministrative. Le symposium s'inscrit dans le cadre de la vision architecturale 2050, qui vise à établir une collaboration durable et partenariale entre la Confédération, les cantons et les communes. Le prochain symposium sur l'architecture aura lieu le 2 juin 2026 à Zurich.

Retour sur le Symposium Romand 2025

L'édition 2025 du Symposium Romand qui a eu lieu le 6 mai 2025 à Neuchâtel avait pour thème les impacts énergétiques de l'IT et le rôle de l'administration publique. Dans son exposé, Peppino Giarritta présentait un des principes des administration numériques sur lesquels repose la stratégie ANS : celui de la globalité et de la durabilité. L'eGovernment Symposium Romand 2026 aura lieu le 7 mai 2026 à Fribourg.

Plan de mise en œuvre

Formation continue Gestion des données et données publiques ouvertes (OGD)

Le secrétariat OGD, rattaché à l'Office fédéral de la statistique, lance une nouvelle offre de formation destinée aux collaborateurs administratifs. Ces sessions, réparties sur plusieurs jours, permettent aux participants de renforcer leurs compétences en matière de données (data literacy) et de mieux maîtriser les enjeux liés à leur utilisation, tout en découvrant le cadre juridique, les stratégies du secteur public, des outils utiles et des exemples pratiques. Le projet « Offre de formation dans le domaine de la gestion des données » fait partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.

Tester l'accès au dossier électronique du patient via l'e-ID et AGOV

Dans le cadre du Digital Health Projectathon en septembre 2025 (voir agenda ci-dessous), les communautés et leurs fournisseurs techniques pourront notamment tester l’accès des patients et des professionnels de la santé au dossier électronique du patient sur la base d’une simulation (Beta-ID) de la future identité électronique nationale (e-ID) et d’AGOV (service d’authentification des autorités suisses). Les protocoles OpenID Connect et SAML2.0 sont disponibles à des fins de test. Les cantons et les autorités ont également la possibilité de tester AGOV/e-ID pour accéder à leurs propres services lors du Projectathon. La date limite d’inscription au Projectathon est fixée au 30 juin 2025.

CommuneConnect : les premiers services standardisés concrétisés

Le projet CommuneConnect jette les bases d'une administration moderne et efficace et vise à long terme à simplifier la numérisation des services communaux, à optimiser les processus et à mieux mettre en réseau les communes à l'échelle nationale. Dans le cadre du projet pilote de Soleure, réalisé en collaboration avec la commission spécialisée en numérisation des associations communales soleuroises, les premiers travaux techniques ont pu être lancés au printemps 2025 : Les cinq projets de services priorisés lors d'ateliers doivent être développés et concrétisés avant les vacances d'été afin de pouvoir être utilisés comme services standardisés pour l'intégration dans le guichet en ligne my.so.ch. La mise en service des services communaux dans my.so.ch est prévue au plus tard au premier trimestre 2026.

De notre réseau

Enquête auprès des communes sur la numérisation 2025 : les communes suisses sont insuffisamment protégées sur le plan numérique

Dans le cadre de l'enquête communale sur la numérisation 2025 menée par l'association MyniGmeind en collaboration avec l'Association des communes suisses, des communes, des villes et des représentants de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin ont répondu à des questions sur la numérisation et sur le thème central de 2025, à savoir la cybersécurité. Près de 60 % des communes et villes interrogées ont déclaré être à la traîne en matière de numérisation. En matière de cybersécurité, il apparaît que de nombreuses communes suisses se sentent insuffisamment préparées. L'absence d'inventaires, des directives floues et d'importantes lacunes dans les connaissances rendent les communes vulnérables. Des directives claires, coordonnées au niveau cantonal ou national, sont souhaitées. En tant que partenaire, l'ANS soutient la réalisation de l'enquête communale annuelle.

Assemblée générale de l'association eCH 2025 : l'interopérabilité au centre des préoccupations

Lors de l'assemblée générale d'eCH du 8 mai 2025, une cinquantaine de membres ont discuté de questions centrales relatives à la normalisation et à l'interopérabilité - en mettant l'accent sur la plateforme I14Y de l'OFS et sur la collaboration avec l'ANS. L'association tire un bilan annuel positif.

Nouveau groupe de travail de l’association eCH : Amélioration des données sur les affaires politiques

Si l’on veut que les citoyens participent aux processus politiques, il est indispensable que ceux-ci soient lisibles et transparents. Cela passe notamment par des données uniformisées et librement disponibles. Le nouveau groupe « Affaires politiques » de l’association eCH, codirigé par la Chancellerie fédérale, est chargé d’établir des normes en la matière.

Le Forum Swissdec 2025 réunit 300 spécialistes

Lors du Forum Swissdec 2025, qui s'est tenu le 20 mai 2025, des experts issus des milieux économiques, des autorités et du développement de logiciels se sont penchés sur la transmission standardisée et sans rupture de média des données salariales, de prestations et financières. Dans son discours, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a souligné l'importance d'une Suisse connectée numériquement et a salué le travail de l'association Swissdec.

L'association Swissdec adopte sa stratégie 2025-2028

Lors de son assemblée générale du 30 avril 2025, Swissdec a adopté sa stratégie 2025-2028. L'accent est mis sur cinq axes stratégiques visant à développer Swissdec en tant que prestataire centralisé de ses membres pour l'échange standardisé de données salariales, de prestations et financières. Avec cette orientation, Swissdec soutient le même objectif général que l'ANS : la mise en place de processus standardisés et entièrement numériques pour une place économique suisse interconnectée.

Retour sur la 7e assemblée générale d’eOperations Suisse

Le 18 juin 2025, la septième assemblée générale d'eOperations Suisse s'est tenue à Berne. L'entreprise a également pu soutenir de nombreux clients existants et nouveaux au cours de l'exercice écoulé. L'exercice 2024 s'est clôturé sur un bénéfice de CHF 82'011, qui sera affecté aux réserves. Les actionnaires ont donné décharge au conseil d'administration et à la direction. Les membres du conseil d'administration et l'organe de révision ont été réélus pour une année supplémentaire.

Rétrospective de l'Open Legal Lab 2025

La quatrième édition de l'Open Legal Lab s'est déroulée les 6 et 7 avril 2025 à Macolin, avec 12 défis traités et plus de 30 heures d'innovation dans le cadre du séminaire d'informatique juridique de Macolin. L'objectif de l'Open Legal Lab 2025 était de créer de nouvelles possibilités pour le système juridique suisse grâce à l'utilisation de technologies modernes telles que l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique et le traitement du langage naturel (NLP). Chaque année, ces événements réunissent des experts juridiques et des développeurs. Le 5e Open Legal Lab aura lieu les 26 et 27 avril 2026.

Politique

Votation sur la loi sur l'e-ID le 28 septembre 2025

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en votation le 28 septembre 2025 le projet de loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20) le 28 septembre 2025. Dans l’attente des résultats de la votation, les travaux relatifs à l’e-ID se poursuivent. Ils seront interrompus seulement si le peuple rejette la LeID.

Extrait du registre des poursuites à l’échelle de la Suisse : la base légale est accueillie favorablement par une large majorité

Dans le cadre des délibérations sur la « Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) » de décembre 2024 à février 2025, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a mené une consultation sur les bases légales d'un extrait du registre des poursuites à l’échelle de la Suisse. Vingt-deux cantons et quinze organisations ont pris position. La création des bases légales pour un renseignement en matière de poursuite à l'échelle nationale est saluée dans son principe. 22 cantons et 10 organisations se sont exprimés favorablement à ce sujet. Des questions restent toutefois en suspens, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, le fonctionnement et la protection des données. Le projet « Extrait du registre des poursuites à l’échelle de la Suisse » fait partie de l'agenda ANS.

Confédération, cantons et communes

Nouvelles bases dans le domaine de l'écosystème de données suisse

Dans le domaine de l'écosystème de données suisse, plusieurs documents ont été élaborés et publiés au cours des derniers mois. Davantage d'informations sur ces documents sont disponibles sur le site web. Voici un aperçu :

• Rôles dans l’écosystème de données suisse
• Écosystème de données suisse : modèle cible de l’architecture et principes
• Résultats du prototype « TriRegio Data Space »
• Comparaison entre Data Mesh et Data Spaces dans le contexte de l’écosystème de données suisse (en allemand)

La gestion des exigences et le développement d'une infrastructure nationale d'échange de données font partie du plan de mise en œuvre ANS.

Projet pilote pour la récolte électronique de signatures (e-collecting)

La récolte électronique de signatures pour les initiatives ou les référendums doit être testée dans le cadre d'un projet pilote. Après le Conseil des États, le Conseil national a également approuvé une initiative en ce sens, le lundi 16 juin 2025. Une deuxième initiative demandant l'introduction de la récolte électronique de signatures a été rejetée et renvoyée au Conseil des États après avoir été modifiée. L’ANS soutient un avant-projet visant à mettre en place une infrastructure de récolte électronique en collaboration avec la Chancellerie fédérale et les cantons.

Canton de Saint-Gall : feu vert pour des essais pilotes avec la récolte électronique de signatures (e-collecting)

Le canton de Saint-Gall veut être le premier canton à mener des essais pilotes avec la récolte électronique de signatures à partir de 2026. La commission consultative salue la possibilité de pouvoir signer à l'avenir des référendums et des initiatives par voie électronique, en toute sécurité et indépendamment du lieu. Elle demande au Grand Conseil d'entrer en matière. Étant donné que la récolte de signatures pour les référendums et les initiatives touche un droit politique fondamental, les pouvoirs de contrôle parlementaire doivent être renforcés.

20 ans d'innovation: Le Guichet unique neuchâtelois transforme l'administration publique

Le Guichet unique neuchâtelois fête ses 20 ans en 2025. Depuis sa création le 5 mai 2005, figurant parmi les premiers en Suisse romande, le Guichet unique a joué un rôle essentiel en offrant aux habitantes et habitants, ainsi qu'aux entreprises, un accès simplifié et centralisé à une multitude de prestations administratives. Avec plus de 2,8 millions de transactions annuelles, il continue d'innover pour répondre aux besoins de la population.

Canton de Lucerne : plateforme numérique et système d'information complet pour la gestion des biens immobiliers

Avec le projet d'administration en ligne objekt.lu, le canton de Lucerne souhaite mettre en place une solution globale pour la gestion immobilière. À cette fin, le gouvernement soumet au Grand Conseil un projet de loi sur le développement numérique de la gestion immobilière. Objekt.lu réglemente et simplifie l'échange électronique de données entre les services concernés. Il permet en outre d'accéder aux données cantonales relatives aux biens immobiliers via un système d'information centralisé.

Les cantons d'Obwald et de Nidwald se dotent d'un portail numérique

Les cantons d'Obwald et de Nidwald souhaitent mettre en place un portail eGov en collaboration avec les communes. Ce portail permettra aux habitants et aux entreprises d'accéder à l'avenir à des services administratifs numériques via un point d'accès centralisé. Si les deux parlements approuvent le crédit, la plateforme devrait être mise en service au cours du second semestre 2026.

Canton de Glaris : la plateforme numérique landsgemeinde.gl.ch passe son baptême du feu

La Chancellerie d'État du canton de Glaris utilise une application web pour les Landsgemeinden. La plateforme remplit trois fonctions : accès aux informations sur les affaires traitées lors des Landsgemeinden, reportage en direct et archives. Le livestream et le téléscripteur de cette nouvelle offre ont fait leurs preuves lors de leur première utilisation dans le cadre de la Landsgemeinde du 4 mai 2025 : avec environ 30 000 visites et une durée moyenne de consultation de plus de dix minutes, ils ont dépassé les attentes de la Chancellerie d'État de Glaris.

Chatbot basé sur l'IA : projet pilote dans le canton de Bâle-Campagne

Le canton de Bâle-Campagne examine actuellement si l'utilisation de l'intelligence artificielle sous la forme d'un chatbot peut apporter une valeur ajoutée aux utilisateurs. Pendant la phase pilote, les connaissances du chatbot seront encore limitées dans un premier temps. Le chatbot aura accès aux services cantonaux des ressources humaines, aux services cantonaux et fédéraux chargés des passeports, des certifications et des apostilles, ainsi qu'au recueil des lois cantonales. Une évaluation est prévue pour l'automne 2025.

La Ville de Genève affirme son positionnement en matière d’IA

Avec sa Charte de gouvernance et d’encadrement de l’IA, la Ville de Genève précise les principes guidant l’usage de cette technologie au service de la population et les mesures d’accompagnement et de formation pour son personnel. La municipalité souhaite tirer avantage des opportunités offertes par l'intelligence artificielle pour améliorer son fonctionnement interne et la qualité de ses prestations, tout en garantissant son déploiement de manière responsable et maîtrisée.

Ville de Zoug : louer des espaces virtuels pour se rencontrer

La population, les associations et les organisations peuvent déjà louer différents espaces de la ville de Zoug, et désormais aussi dans l'espace virtuel. Avec le « métaverse public de la ville de Zoug », la ville de Zoug lance un espace virtuel de rencontre, de culture et d'information. Le prototype, accessible sur la plateforme Spatial.io, offre de nouvelles possibilités pour l'art, la culture, l'interaction et la participation numérique. Le projet est un objectif législatif issu de la stratégie de développement et repose sur la stratégie numérique existante de la ville.

Canton et communes de Lucerne : services numériques sur une seule plateforme

Le portail cantonal my.lu.ch propose actuellement une centaine de services. Les offres numériques des communes lucernoises sont en cours d'élaboration, mais ne sont pas encore connectées. Il manque actuellement un consensus entre le canton et les communes sur les compétences et le financement. En outre, les communes ont besoin d'un organisme responsable supérieur vis-à-vis du canton. Lors de l'assemblée générale de l'Association des communes lucernoises (VLG), la création d'une association « Communes numériques lucernoises » a donc été discutée.

Études

Attitude nuancée de la population quant au recours à l’IA dans la communication des autorités

Il ressort d’une étude publiée le 20 mai 2025 que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la communication des autorités est un sujet aussi prometteur que sensible. Si la population est foncièrement ouverte aux progrès qu’apporte l’IA, elle souhaite toutefois des conditions claires et transparentes. Cette étude a été réalisée dans le cadre de la priorité stratégique de l'ANS « Développer ensemble des prestations administratives numériques pour toute la Suisse » et du projet commun ch.ch.

Annonce d'un rapport thématique sur l'intelligence artificielle

Dans le cadre de l'Étude nationale sur la cyberadministration 2025 menée par l'ANS, la population, les entreprises et l'administration ont été interrogées sur l'utilisation et la mise en œuvre des services administratifs numériques ainsi que sur l'utilisation et le recours à l'IA. Un rapport de l'ANS approfondira la manière dont les personnes interrogées évaluent leurs connaissances en matière d'IA, où elles ont déjà recours à l'IA ou comment elles souhaitent l'utiliser à l'avenir. Ce rapport devrait paraître en août 2025.

Divers

«Les cantons et les communes peuvent faire office de laboratoires où les innovations sont développées, testées et optimisées»

Dans son discours prononcé lors du colloque scientifique de l'Association suisse de droit public de l'organisation (ASDPO) le 16 mai 2025, le chancelier fédéral Viktor Rossi a résumé de nombreux exemples réussis de transformation numérique de l'administration publique.

La souveraineté numérique, c’est aussi un enjeu de gouvernance locale

A l’heure où nos données traversent les frontières en un clic, savoir où elles sont stockées, qui y accède et à quelles conditions devient crucial. Qu’est-ce que la souveraineté numérique, et pourquoi les communes devraient-elles s’en soucier? Réponses rédigées par Grégory Grin de l'association des Communes Fribourgeoises, dans le guide pratique du numériques pour les communes.

Publication d'un white paper sur la stratégie, la politique et la réglementation en matière de données pour la Suisse

Une publication récente du Center for Digital Trust de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) souligne la nécessité d'une politique globale en matière de données pour la Suisse afin d'exploiter le potentiel des données grâce à des règles et des incitations claires et d'assurer la compétitivité à long terme. Il formule six recommandations à l'intention des responsables politiques.

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