Check-list 2: Choix d'autres clauses facultatives et remarques complémentaires Conditions générales et modèles de contrats [https://www.administration-numerique-suisse.ch/download_file/154/0]

WKV 1: Contrat pour les prestations relevant d'un contrat d'entreprise Conditions générales et modèles de contrats [https://www.administration-numerique-suisse.ch/download_file/161/0]

Conditions générales pour les prestations TIC 2015 (CSI) Conditions générales et modèles de contrats [https://www.administration-numerique-suisse.ch/download_file/152/0]