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Pilotage de la transformation numérique au sein du système fédéral

L'Administration numérique suisse (ANS) vise à assurer l'efficacité du pilotage et de la coordination stratégiques des activités menées par la Confédération, les cantons et les communes en lien avec la transformation numérique. Cette organisation de collaboration est opérationnelle depuis le 1er  janvier  2022. Ses objectifs et tâches sont énoncés dans la convention-cadre de droit public concernant l'Administration numérique suisse conclue par la Confédération et les cantons.

Regroupement d'organisations éprouvées 

L'ANS vise à coordonner et à encourager la transformation numérique entre, et à l'intérieur même, des trois échelons de l'État. Elle reprend les tâches opérationnelles de Cyberadministration suisse et de la Conférence suisse sur l'informatique (CSI). 

Historique de l'Administration numérique suisse [https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/digitalisierung/la-cyberadministration-suisse.html]
Mise en place par étapes de l'Administration numérique suisse [https://www.administration-numerique-suisse.ch/etapes]

Collaboration aux trois échelons de l'État 

La Confédération et les cantons sont coresponsables de l’ANS, à égalité de droits et devoirs. Les décisions sont prises par consensus. L' Union des villes suisses (UVS)  et l'Association des Communes Suisses (ACS) soutiennent l'ANS en tant que partenaires. Par ailleurs, des communes individuelles et la Principauté de Lichtenstein peuvent participer à l'ANS sur la base d'un contrat individuel.

L'ANS se compose:

du chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l'Administration numérique suisse [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/a-propos-de-nous/charge-de-mission-de-la-confederation-et-des-cantons]
secrétariat [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/a-propos-de-nous/secretariat]
de l'organe de direction politique [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/a-propos-de-nous/organe-de-direction-politique]
de l'organe de direction opérationnelle [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/a-propos-de-nous/organe-de-direction-operationnelle]
de l'assemblée des délégués [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/a-propos-de-nous/assemblee-des-delegues]
des groupes de travail [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/a-propos-de-nous/groupes-de-travail]

Stratégie

L'ANS accomplit ses tâches dans le cadre d'un cycle stratégique quadriennal. Elle procède sur le plan opérationnel selon un plan de mise en œuvre par étapes, qui définit des projets et des priorités en matière de prestations. Ce plan est mis à jour chaque année. L'ANS assure un monitorage et un contrôle de gestion des projets et des prestations. 

La stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/strategie]
Plan de mise en œuvre [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/mise-en-oeuvre]

Informations complémentaires

Mandat de prestations de l'ANS - Tâches [https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/a-propos-de-nous/mission-und-zielsetzung/mandat-de-prestations]
Règlement financier et de gestion [/application/files/7917/1449/7013/Reglement_financier_et_de_gestion_de_ANS_avril_2024.pdf]

Principes 

  • L'ANS encourage la transformation numérique des administrations en Suisse, en particulier par le développement de normes et en tant que plateforme politique. 

  • L'ANS émet des recommandations. Elle n’établit pas de réglementations contraignantes. 

  • L'ANS promeut le partage et la coordination des projets de transformation numérique de l'administration menés à l'échelon fédéral et intercantonal.  

  • L'ANS collabore avec d'autres organisations spécialisées, notamment avec l'association eCH, la société eOperations Suisse SA et le groupe intercantonal E-Governement de la Conférence suisse des chanceliers d'État. 

  • L'ANS entretient des contacts avec les services des collectivités publiques responsables de la transformation numérique. 

  • L'ANS recherche le dialogue avec le monde scientifique, le monde économique et la société civile. 

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