Modèles de contrats et déclarations de condition
L’Administration numérique suisse fournit une assistance en matière de transformation numérique et d’informatique aux collectivités participantes en leur prodiguant des conseils, en formulant des recommandations, en assurant une coordination et en défendant leurs intérêts face aux prestataires informatiques, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres communs et les déclarations de conditions des collectivités participantes.
Conditions contractuelles et conditions d’achat préférentielles
Grâce à des conventions passées avec des fournisseurs et des prestataires informatiques, les administrations publiques bénéficient de meilleures conditions d’achat dans les domaines des technologies de l’information et de la communication (TIC), limitant ainsi les coûts d’acquisition.
Autres prestations
Premiers conseils pour des questions concernant les aspects juridiques de la cyberadministration
Vous prévoyez de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez recevoir des informations au préalable sur le cadre légal et des réponses aux questions d’ordre juridique qui découlent de ce projet? Il vous manque le savoir-faire nécessaire ou les capacités correspondantes? Les juristes de l’association eJustice.CH vous donneront un bref aperçu du cadre juridique et des bases légales qui concernent votre projet.