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Modèles de contrats

Depuis le 1er  janvier 2022, toutes les activités opérationnelles de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) nécessaires au suivi des contrats-cadres et des déclarations de conditions existants sont reprises par l’Administration numérique suisse. Lors de la rédaction de nouveaux contrats-cadres, le secrétariat de l’Administration numérique suisse se charge de tous les travaux de préparation jusqu’à la signature du contrat par la CSI. 

Modèles de contrats pour les prestations TIC 

L’Administration numérique suisse met à la disposition de ses membres une série de modèles de contrats pour les prestations TIC. 

Ces modèles de contrats s’adressent aussi bien aux fournisseurs qu’aux bénéficiaires de ces prestations. Ils sont en conformité avec les CG de la CSI, version 2020.

L’offre comprend des directives, des check-lists et divers modèles de contrats pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise, pour les prestations TIC, pour l’achat de matériel, pour les licences de logiciels et pour la maintenance de matériel et l’entretien de logiciels. 

Les directives indiquent comment utiliser et adapter les modèles de contrats. La check-list I permet de déterminer le modèle de contrat qui convient le mieux au type de prestation TIC. Elle simplifie le choix d’un modèle de contrat approprié.  

La check-list II permet de choisir d’autres clauses et dispositions spéciales qui ne sont pas encore intégrées dans les modèles de contrats. Les propositions se limitent à des clauses importantes et à des dispositions spéciales déjà prises en compte dans les CG de la CSI en tant qu’ajouts ou dérogations possibles. 

Modèles de contrats (contrats types) conformes aux CG de la CSI, édition  2020 

Les modèles de contrats et les conditions générales suivants sont à votre disposition (anciennement modèles de contrats de la CSI et CG de la CSI):

Les directives et les check-lists sont en cours de révision. 

Directives: Utilisation des modèles de contrats et des CG [/application/files/7316/4568/4906/Wegleitung-Februar-2016-f.pdf]
Check-list I: Choix du modèle de contrat et cas particuliers [/application/files/5916/4568/4902/Checkliste-I-Auswahl-SIK-Vertragsvorlage-Februar-2016-f.pdf]
Check-list II: Choix d’autres clauses facultatives et remarques complémentaires [/application/files/1916/4568/4902/Checkliste-II-Auswahl-weitere-optionale-Klauseln-Februar-2016-f.pdf]

Modèles de contrats 2020: 

WKV 1: Contrat pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise [/application/files/1616/4568/4906/WKV-1-Februar-2016-f.docx]
DLV 2: Contrat pour les prestations de services informatiques [/application/files/9316/4568/4902/DLV-2-Februar-2016-f.docx]
HKV 3: Contrat pour l’achat de matériel [/application/files/8216/4568/4903/HKV-3-Februar-2016-f.docx]
SLV 4: Contrat pour licences de logiciels [/application/files/1516/4568/4905/SLV-4-Februar-2016-f.docx]
WPV 5: Contrat pour la maintenance de matériel et l’entretien de logiciels [/application/files/4816/4568/4907/WPV-5-Februar-2016-f.docx]
CLV 6: Contrat pour le Software as a Service (en allemand) [/application/files/6416/4010/7325/CLV-6-2020.docx]

Contact

Secrétariat Administration numérique suisse

Greg Hernan

Courriel

+41 58 480 88 77

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