Déclarations de conditions
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les activités opérationnelles de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) nécessaires au suivi des contrats-cadres et des déclarations de conditions existants sont reprises par l’Administration numérique suisse. Lors de la rédaction de nouvelles déclarations de conditions, le secrétariat de l’Administration numérique suisse se charge de tous les travaux de préparation jusqu’à la signature du contrat par la CSI.
Déclarations de conditions pour les membres
L’Administration numérique suisse réglemente les prestations assurées par les différents fournisseurs dans le cadre de déclarations de conditions. Elle facilite ainsi le recours à ces prestations et crée des conditions avantageuses pour les membres.
La CSI a déjà conclu plusieurs déclarations de conditions. Elle a ainsi négocié des conditions spéciales avec Swisscom pour les abonnements mobiles de la gamme «Natel go» souscrits par les cantons et les grandes villes. Sur la base de ces déclarations de conditions, les collectivités de droit public peuvent conclure des contrats et faire migrer leurs abonnements de téléphonie mobile vers la nouvelle plateforme afin de bénéficier de tarifs avantageux.
Des déclarations de conditions ont été conclues avec de nombreux grands fournisseurs de prestations TIC, notamment avec Microsoft, Cisco, Fortinet, Adobe Systems, Swisscom, Salt, Sunrise et SAP. Les déclarations de conditions sont à la disposition exclusive des membres et figurent uniquement dans l’Intranet.