Ambitions de l’agenda ANS

Établir un canal numérique entre la population et l’administration 

À ce jour, il manque en Suisse les bases communes nécessaires à la création d’un canal numérique sécurisé entre les habitants et les autorités. En plus de ne couvrir qu’une partie de l’activité étatique, les solutions existantes sont hétérogènes et non reliées entre elles, ce qui complique sérieusement les interactions avec l’administration. 

Le canal numérique entre la population et l’administration doit être conçu comme un service de base général. Au cours des prochaines années, les collectivités publiques devront donc investir des montants considérables dans le développement de telles infrastructures. Une étape importante consistera à s’entendre au plus vite sur des normes. 

Ambition: un canal numérique proposé à la population et à l’administration garantit, lors de démarches officielles, la continuité des processus par-delà les limites de l’administration. Les normes, infrastructures et bases institutionnelles communes qui s’imposent sont créées sur le plan suisse d’ici à 2026. 

Exploiter pleinement le potentiel d’automatisation et de simplification au profit de l’économie 

L’échange sécurisé, sans rupture de médias, de données structurées entre les entreprises et les autorités offre un réel potentiel: en plus d’alléger le fardeau administratif, il améliore la qualité des données et la sécurité juridique. Moyennant une infrastructure adéquate et des services en ligne performants, il devient possible d’accomplir en un clic des tâches administratives qui prennent sinon beaucoup de temps. 

Nombre de composants nécessaires sont déjà disponibles et bien établis, dans l’économie comme dans l’administration. Ils ne sont toutefois pas encore interopérables, ou alors il manque encore certaines bases. Il s’agit, dans les années à venir, d’aller de l’avant dans ce domaine. 

Ambition: le fardeau administratif de l’économie diminue, grâce à l’échange automatisé des données et aux interfaces avec l’administration. Les normes, les infrastructures et les bases institutionnelles nécessaires à cet effet sont créées avec cohérence sur le plan suisse d’ici à 2026. 

Établir une identification numérique transversale reconnue par toutes les autorités 

La Suisse a beau s’être améliorée l’année dernière sur le terrain de l’identification électronique, elle est encore loin derrière la moyenne européenne. Il manque donc un prérequis majeur pour pouvoir proposer des processus administratifs électroniques efficaces et offrir à la population et aux entreprises des services en ligne attrayants. 

Selon la Confédération et les cantons, le rejet de la loi fédérale sur les services d’identification électronique, en mars  2021, n’équivaut pas au rejet d’une identification électronique. Mais, vu l’importance stratégique de cette dernière pour l’administration numérique, il faut rapidement mettre au point une nouvelle solution qui soit largement acceptée par les milieux politiques et qui puisse être facilement mise en œuvre dans les collectivités publiques. L’Administration numérique suisse soutient la mise au point d’une telle solution et sa mise en œuvre rapide, et s’engage en faveur d’une large participation des trois niveaux étatiques. 

Ambition: une identification simple mais sûre des personnes est possible, et l’organisation des droits d’accès aux divers services en ligne des autorités est simplifiée. Les normes, infrastructures et bases institutionnelles communes qui sont nécessaires à cet effet sont créées dans toute la Suisse et mises en œuvre dans les collectivités publiques d’ici à 2026. 

Mettre en place un modèle fédéral pour la gestion des données 

La demande de données actuelles, en vue d’échanges rapides et sécurisés, va croissant. Les interfaces sont de ce fait toujours plus nombreuses en Suisse, et le partage des données suscite un intérêt grandissant. 

Pour être durable et transparente, l’utilisation des données doit reposer sur une gestion fédérale de celles-ci. Une telle gestion constitue le terreau de processus administratifs efficaces et de prestations simples, mais elle requiert une coordination technique et institutionnelle entre les autorités situées à tous les échelons étatiques. Le monde politique et l’administration ont reconnu la nécessité d’agir et ont déjà lancé plusieurs projets à cet effet. Il convient donc de coordonner, de soutenir et d’accélérer ces efforts. Ceux-ci devront porter en particulier sur le développement d’infrastructures techniques d’échange de données ainsi que sur les bases d’une gestion administrative et thématique transversale (par ex. registres des habitants, des autorités, des bâtiments et des terrains, des géoinformations, des animaux, etc.). 

Ambition: les bases techniques, sémantiques et institutionnelles de la gestion des données sont créées à tous les échelons étatiques et mises en œuvre dans les collectivités publiques d’ici à 2026. 

Mettre en place les bases institutionnelles des services en nuage 

L’usage de services en nuage est très porteur: ceux-ci offrent un important potentiel de synergies en ce que les prestations sont acquises et fournies en commun et que les ressources et compétences sont regroupées. L’utilisation de tels services soulève toutefois aussi des questions délicates concernant la sécurité de l’information et la protection des données, l’obligation de garder le secret, la criticité et la souveraineté, qu’il s’agit d’examiner en toute transparence aux trois échelons de l’État. 

Globalement, les administrations hésitent encore à utiliser les services en nuage et elles n’ont pas toujours les ressources leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires à cette nouvelle technologie. Il s’agit donc d’évaluer les besoins concrets et les solutions institutionnelles envisageables, puis de les mettre en œuvre. Plus ces questions seront examinées tôt, plus le potentiel de synergies et d’économies sera grand. L’administration publique renforcera au passage son pouvoir d’action face aux prestataires informatiques. Ces efforts sont déployés à la demande du Conseil fédéral et font suite au rapport portant sur un «Swiss Cloud». 

Ambition: les administrations conçoivent d’ici à 2026 les bases institutionnelles nécessaires afin d’utiliser les services en nuage conformément au droit, de réaliser des synergies et de garantir leur capacité d’action face aux prestataires informatiques.